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Part of Fonds communal de Confrançon
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Part of Fonds communal de Confrançon
Garde-champêtre et gardes particuliers.
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Garde-champêtre : rapports (1840, 1856), lettre de démission (1884) ; nomination (1940).
Gardes particuliers, nomination et agrément (1861, 1919, 1980).
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
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Auberges, cabarets et débits de boisson, ouverture et fermeture, réglementation : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, autorisations préfectorales, correspondance (1850-1855).
Débits de tabac, création : correspondance (1856-1891).
Débits de boisson, transfert de licence (1971-1972).
Hôtel « Auberge La Sarrasine » : arrêté de classement (1976)
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Établissement d’une redevance sur les bals : délibération, correspondance (1945).
Droit de place, demandes d’emplacement (1952-1971)
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Réglementation du stationnement : arrêtés du maire.
Inondations de 1840, 1856 et 1875.
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Secours : listes des souscriptions des habitants en faveur des inondés, états des dommages.
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Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, bulletins de décès, laissez-passer, permis et certificats d’inhumation, correspondance (1935-1971).
Acquisition d’un corbillard : délibération, devis estimatif, traité de gré à gré, conventions, facture, correspondance (1908).
Délégation du service des pompes funèbres : délibération, contrat, tarifs (1978-1982)
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Réglementation et enquête de circulation : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
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Demandes d’autorisation.
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Chasse : registres de permis de chasser (1959-1987), listes nominatives, cartes de chasse [1], attestations d’assurance, instructions (1954-1975) ; statistiques : état du gibier tué (1901) ; interdiction de la chasse aux étrangers : correspondance (1886) ; destruction de nuisibles : déclarations de piégeage, arrêtés du maire, autorisations préfectorales, instructions, correspondance (1942-1980) ; élevage de faisans et perdrix : déclarations individuelles, correspondance (1957-1969) ; société de chasse : instructions (1966-1967).
Délit de pêche, recours en grâce : correspondance (1892).
[1] Ce dossier contient de nombreuses photographies d’identité.
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Listes électorales et d’appel des votants .
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Nomination des membres (1852, 1870-1876). Élections cantonales (1880-1982).
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Nomination des membres (1852-1876). Élections (1880-1913).
Conseil municipal et élections municipales.
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Nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1815-1878). Élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, professions de foi, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux (1881-1977). Démission (1865, 1891).
Tribunal et chambre de commerce.
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Listes électorales.
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Chambre départementale d’agriculture.
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Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote.
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Déclarations nominatives des employeurs et salariés.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
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Listes électorales, tableaux des rectifications, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
Centre régional de la propriété forestière.
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Listes électorales.
Organismes de sécurité sociale.
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Procès-verbaux d’élection, bulletins de vote, relevés nominatifs des salariés.
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Révision des listes électorales.
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Listes électorales, bulletins de vote.
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Procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, avis de candidature, bulletins de vote, instructions.
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Sénatoriales et Conseil de la République.
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Budgets et comptes, comptabilité
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Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
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Journaux des débits et crédits, journaux centralisateurs.
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Bordereaux de titres et mandats.
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Préparation budgétaire, clôture des comptes, trésorerie.
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Préparation budgétaire, clôture des comptes : tableaux synoptiques (1886-1928), projets de budgets, décisions, instructions, correspondance (1935-1982).
Balances générales des comptes (1970-1981).
Situations financières de la commune (1980-1982) ; situations financières des communes de l’Ain (1880-1914).
Caisse de la mairie : livre de caisse, reçus, factures (1930-1946).