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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier
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Croissant
Contentieux.
Contentieux.
Garde nationale.
Garde nationale.
1806-1849
1806-1849
1843-1852
1843-1852
1843-1852
1843-1852
1843-1852
1843-1852
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
1853-1862
1853-1862
1853-1862
1853-1862
1853-1862
1853-1862
1848 (14 septembre) – 1867 (22 mai)
1848 (14 septembre) – 1867 (22 mai)
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
1816-1869
1816-1869
1850-1871
1850-1871
1863-1872
1863-1872
1863-1872
1863-1872
1863-1872
1863-1872
1873-1882
1873-1882
1873-1882
1873-1882
1873-1882
1873-1882
1868 (17 janvier) – 1884 (18 mai)
1868 (17 janvier) – 1884 (18 mai)
1883-1892
1883-1892
1883-1892
1883-1892
1883-1892
1883-1892
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
1832 (5 août) – 1893 (15 janvier)
1832 (5 août) – 1893 (15 janvier)
1882-1896
1882-1896
1884 (17 juin) – 1899 (19 novembre)
1884 (17 juin) – 1899 (19 novembre)
1893-1902
1893-1902
1893-1902
1893-1902
1893-1902
1893-1902
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Droits de place.
Droits de place.
1903-1912
1903-1912
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
1903-1912
1903-1912
1903-1912
1903-1912
Volume 2 (folios 441 à 880)
Volume 2 (folios 441 à 880)
Volume 1 (folios 1 à 440)
Volume 1 (folios 1 à 440)
1899 (26 novembre) – 1916 (26 décembre)
1899 (26 novembre) – 1916 (26 décembre)
Registre des arrêtés du maire (1902, 10 juillet – 1919, 31 mai).
Registre des arrêtés du maire (1902, 10 juillet – 1919, 31 mai).
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
1893 (26 janvier) – 1921 (13 février)
1893 (26 janvier) – 1921 (13 février)
1913-1922
1913-1922
1913-1922
1913-1922
1913-1922
1913-1922
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