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Épizooties : état des pertes éprouvées par sieur Benoît Rousset, cultivateur à Feignoux par suite de maladie de ses animaux (1852) ; recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté (1938). Service vétérinaire, surveillance du bétail et inspection des viandes : arrêtés portant déclaration d’infection, arrêtés de mise en surveillance d’animaux importés, liste des chèvres et moutons à vacciner, arrêtés de nomination du vétérinaire inspecteur et du préposé, délibération, instructions (1939-1979) ; carnet de laissez-passer de bovin (1961). Tuerie particulière de J.G., boucher au hameau de l’Effondras : arrêté préfectoral, plans, correspondance (1933).
Appropriation et réparation de la maison acquise par la commune pour y établir une maison d’école et une chambre commune : devis descriptif et estimatif, plan, devis, mémoires des travaux, factures, correspondance (1843-1845). Réparations : mémoires des travaux (1854). Plans calques (s.d.). Construction d’une école de garçons et d’une mairie : acquisition de terrain, financement, état de situation, devis descriptif et estimatif, soumissions, plans, autorisations de paiement, factures, état des malfaçons, correspondance (1873-1881) ; acquisition du mobilier scolaire : devis estimatifs, marché de gré à gré, correspondance (1879-1881). Travaux de peinture et de tapisserie : factures (1883-1884). Établissement d’une grille en fer à l’entrée de la cour de la mairie : délibérations, marché de gré à gré (1889-1890).
Construction : financement, convention d’architecte, honoraires, avant-projet, projet, adjudication, cahier des charges, marché de gré à gré, avenants, plans, comptes rendus de chantier, devis, mémoires des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance (1961-1967). Aménagement de la salle et de ses abords, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, financement, promesse de vente, plan, procès-verbal descriptif et estimatif, honoraires, délibérations, correspondance (1976). Aménagement d’une salle de réunion pour le club du 3e âge : devis estimatifs, facture (1977-1978). Restauration et installation d’un chauffage central : devis, factures (1980).
Assurance contre les accidents du travail souscrite pour les ouvriers et tailleurs de pierre : délibération, police, quittance, correspondance (1920). Financement, travaux et fête de bienfaisance des poilus : catalogues, listes des souscripteurs, devis estimatif, traité de gré à gré, plans, procès-verbal de réception du monument, factures, ordres de paiement, état des heures payées aux ouvriers, liste des membres et procès-verbal de la commission du monument, listes nominatives des morts au champ d’honneur, cartes postales, correspondance (1919-1921).
Construction d’un pont bascule sur la place publique du bourg : délibération, devis estimatif, traité de gré à gré, ouverture de crédit, mémoire des travaux, factures, correspondance (1920-1921). Réparations : délibération, facture (1925) ; mandat de paiement, correspondance (1937). Installation d’un pont bascule et aménagement des abords : délibération, marché de gré à gré, plan, réception définitive, factures, photographies, catalogues (1972).
Aménagement de toilettes publiques au Bourg : devis estimatif, devis, plan, factures (1972). Construction de WC publics sur le parking communal du Logis Neuf : délibération, avant-projet sommaire, permis de construire, devis (1972-1974).
Travaux et réparations dans les bâtiments communaux : mémoires des travaux (1911) ; devis estimatifs, correspondance (1934-1935). Installation de l’éclairage électrique dans les bâtiments communaux : devis (1925). Grosses réparations dans les bâtiments communaux : devis (1972). Travaux de réfection à la mairie et dans les bâtiments scolaires : financement, devis, plan du rez-de-chaussée de la mairie, mémoires de travaux, factures (1980-1982).
Construction de vestiaires douches au terrain de sports : délibération, financement, avis des services de l’État, traité de gré à gré, factures, correspondance (1964-1966). Aménagement du terrain de sports, alimentation basse tension et éclairage : délibération, financement, devis, plan, mémoire définitif, factures, correspondance (1968-1970). Construction d’un terrain combiné basket et tennis : délibération, financement, concours de la DDE, dossier d’exécution, plan, devis, factures, correspondance (1977-1979).
Construction et fourniture de mobilier scolaire : financement, soumissions, cahier des charges, rapport, devis estimatif, bordereau des prix, état d’ajournement, plans, procès-verbaux de réception des travaux, décompte général des travaux, décompte général de la fourniture de mobilier, délibération, correspondance.
École de filles, construction : plans, état des mémoires, décompte général, rapport d’architecte sur l’ouvrage, correspondance (1867-1868) ; devis (s.d.) ; restauration : marché de gré à gré, correspondance (1879) ; acquisition de mobilier : devis estimatif, financement, marché de gré à gré, correspondance (1882-1884) ; réparations et clôture de la cour : devis estimatifs, correspondance (1898-1900). École de garçons, construction d’un puits et d’une pompe : devis, factures (1885) ; réfection du parquet : délibération, devis estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1909) ; restauration des salles de classes : devis estimatif (1929). Écoles des garçons et filles, construction d’un préau et de lieux d’aisance : devis descriptif et estimatif, plan, conventions de mitoyenneté conclues avec M. Morel et Benoît Buathier, procès-verbal de la commission de travaux, mémoire des travaux, factures, correspondance (1892-1893). Construction de toilettes avec fosse septique, réparations de la toiture du préau et installation d’une clôture : financement, devis, plan, marchés de gré à gré, factures, délibérations, correspondance (1959-1962).
Création de l’école et location de la maison servant de salle de classe : bail de location, correspondance (1887-1892). Construction : acquisition de terrain, financement, délibérations, approbation du projet, devis estimatif, bordereau des prix, état d’ajournement, procès-verbal d’adjudication, soumission, plan, devis supplémentaire, procès-verbaux de réception des travaux, décomptes des travaux, factures, correspondance (1889-1897, 1901). Réparations et agrandissement du préau de l’école : délibération, traité de gré à gré, mémoires des travaux, factures, correspondance (1905-1906). Réparations à la cuisine : délibérations, mémoire des travaux, correspondance (1910). Réparations : rapport d’architecte, correspondance (1919).
Aménagement : financement, soumission, exposé, cahier des charges, devis descriptif et estimatif, plans, mémoire des travaux, instructions, correspondance.
Aménagement : mémoire descriptif et estimatif, plans de l’avant-projet et du projet, détails estimatifs, correspondance (1977-978). Équipement matériel des cuisines : devis, facture (1978).
Usurpation des terres par Benoît Riche : sommation, jugement, copies de reconnaissance de 1688 de Bartholomée Bralichier, veuve de David Mazuir, vivant laboureur à Montfalcon au profit de Pierre de Brosse, seigneur et baron de Montfalcon, correspondance (1825-1826). Projet d’amodiation : mémoire d’avocat, procès-verbal de reconnaissance des terrains communaux, plans, arrêté préfectoral, correspondance (1865). Amodiation des communaux : baux à ferme, cahier des recettes et dépenses, délibérations, correspondance (1865-1937) ; demande de construction d’une halle de marché au Logis Neuf avec les fonds provenant de l’amodiation des communaux : pétition (1879).
Promesse de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, délibérations, arrêtés préfectoraux, conventions de géomètre, honoraires, correspondance.
Acquisition du presbytère et ses dépendances appartenant à Jeanne Bugnot, veuve Cornaton (1805). Échange avec sieur Frédéric Samyon d’un terrain aux Bozières contre un petit espace dans le cimetière (1825). Acquisition d’un bâtiment, pré et jardin au Bourg appartenant à Marie et Joseph Rivet et Jean Buattier pour installer une maison d’école (1842-1843, 1847). Vente d’un terrain aux Mantoux à sieur Benoît Lambert (1867). Donation par Benoît Lambert d’une parcelle de terrain au Logis Neuf pour servir au marché hebdomadaire (1872). Vente aux enchères de plusieurs communaux : procès-verbaux d’adjudication (1877, 1879). Acquisition d’un terrain au lieudit La Dame appartenant à Pierre Jacquet et Claudine Buathier pour la construction de la maison d’école (1876-1877). Vente de l’ancienne école de garçons à Benoît Buathier (1878). Vente d’un terrain au Sottison à Benoît Mignot (1880). Vente d’un terrain au hameau de Loriol à sieur Célestin Curt (1887). Échange de terrain avec l’hospice de Bâgé-le-Châtel (1884). Vente de terrain aux Chazots et Montlevraux à Marie Bouilloux (1907). Acquisition de la bascule du Logis Neuf et de son droit de bail : acte de vente, délibération (1930). Cession d’un terrain au District rural de Montrevel-en-Bresse en vue de la création d’un lotissement (1968). Donation d’un pré au lieudit Malet par Lucie Dubois, veuve d’Eugène Dubois (1965). Vente de l’ancienne école des Pigots (1965-1966). Acquisition d’un terrain au Bourg pour l’aménagement d’une place publique (1967). Acquisition d’un terrain au Logis Neuf pour l’aménagement d’une place (1969). Acquisition des terrains de la station d’épuration et de la pose de relèvement (1975). Échange de terrain au lieudit Malet en vue d’améliorer la configuration du terrain communal et le rendre constructible (1980). Acquisition d’un terrain pour servir de dépôt de déchets du cimetière (1982).
Gestion et réglementation des concessions : délibérations, arrêté préfectoral, tarifs, plan du cimetière, actes de concession, listes des concessions, liste des pierres tombales à enlever, demandes de concession, exhumation, correspondance (1866-1921) ; fichier des concessions ([1950]-1970) ; carnet à souche des titres (1973-1980) ; demande de concession (1967) ; tarifs (1972, 1979).
Classement : tableaux généraux des chemins ruraux, correspondance (1849-1858), état de classement (1868), procès-verbaux de reconnaissance (1880) ; tableau de classement et cartes du réseau (1964, 1979). Classement du chemin de moyenne communication du Logis Neuf à Corgenon : arrêté préfectoral, correspondance (1851-1852). Incorporation des chemins vicinaux dans la catégorie des voies communales : liste des chemins, instructions, correspondance (1959-1960). Classement des chemins ruraux dans les voies communales : délibérations, arrêté d’enquête, état des chemins, plan, notice explicative, correspondance (1962). Classement de deux chemins de desserte privés dans le réseau des voies communales : dossier d’enquête publique, plan (1973-1974). Classement dans la voirie communale de chemins privés à Fénioux et Montburon : déclaration d’utilité publique, délibération (1977). Classement d’un chemin privé à Cornaton dans le réseau des voies communales : dossier d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, correspondance (1978-1983). Route royale n°79 : arrêtés préfectoraux d’alignement (1823-1843). Aliénation, vente et délaissés de chemins : actes d’échange et de vente, promesses de cession, arrêtés préfectoraux, arrêté municipal, état estimatif, conventions, correspondance (1851-1934, 1974-1978). Permissions de voirie, procès-verbaux de récolement (1884-1982).
Empierrement et travaux d’entretien : soumission, adjudication, rapport, marché, plan, avant-métré, détails estimatifs, ouverture d’une gravière à Mézériat, réclamation de M. Babad, états de fourniture de matériaux, correspondance.
Place publique de la salle des fêtes au Bourg, aménagement : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, acte notarié, appel d’offres, marché de gré à gré, avenant, dossier d’exécution, plans, réception des travaux, décompte définitif, pièces comptables (1966-1968). Place de parking du Logis Neuf, aménagement : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, délibérations, marché de gré à gré, correspondance (1969-1970) ; réfection : devis estimatif, plans, correspondance (1980-1981). Construction d’une plateforme à usage de parking le long de la RN 79 au lieudit Cornaton : marché de gré à gré, réception des travaux, décompte définitif, pièces comptables (1974).
Route royale n°79 : copie de plan de la traverse du Logis Neuf (1843). Chemin de grande vicinalité n°25, ouverture et tracé par l’allée du château de Loriol, travaux de prestations : arrêté préfectoral, correspondance (1838-1842) ; souscription en argent de M. le baron de Meillonnas : conclusions du préfet, correspondance (1852). Construction du pont du Bourg, du pont de Mallet et du pont de Seillon : devis estimatifs, correspondance (1849-1851). Chemin de grande vicinalité n°26, réparation du pont de l’étang Berchoux suite au débordement des eaux de l’étang : procès-verbal de délit de voirie, rapport, état des dépenses engagées, correspondance (1852-1853). Reconstruction du pont Crozet sur le bief de Corian, traversant le chemin n° 35 près du Bourg : état des travaux, mémoires des travaux, factures, reçus (1854-1855). Construction du pont sur le bief de Corian traversant le chemin de petite vicinalité n°1 : procès-verbal de conférence (1877), état des dépenses (1880). Reconstruction du pont de Corian sur le bief de Corian : procès-verbal de la commission de travaux, devis, plan, facture (1891-1893). Construction d’un pont sur le Corrion traversant le chemin rural du Corrion : devis, dessins, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif (1892). Pont sur le bief de Chevalqueue construit par les Hospices de Bourg, remise en état : correspondance (1898).
Création, adhésion de communes, fonctionnement, travaux : financement de travaux, avis d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, plans de récolement du réseau d’eau, contrats d’affermage du service de distribution d’eau, règlement des abonnements, demandes de branchement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Assainissement du hameau du Logis Neuf, construction d’une station d’épuration et création d’un réseau d’égouts : concours de la DDA, financement, projet, enquête préalable, déclaration d’utilité publique, dossier d’exécution, appel d’offres, soumission, devis, cahier des charges, plans, servitude de passage, acquisition de terrain, délibérations, correspondance (1967-1975). Service d’assainissement, affermage : convention, contrat, règlements, redevances, tarifs, délibérations, correspondance (1975-1982). Branchements particuliers (1973-1981).
Concession de distribution de l’énergie électrique par la Mâconnaise électrique, enquête publique : exposé de la demande, cahier des charges, correspondance (1910-1911). Éclairage public : engagements des habitants (1923-1925). Distribution de l’énergie électrique et travaux d’électrification rurale : constitution du syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat relations avec les syndicats d’électricité, dossiers de travaux, demandes d’autorisation de construire (1924-1982). Ligne moyenne tension Curtafond-Mézériat-Confrançon : déclaration d’utilité publique (1974-1975). Transport de gaz naturel par canalisations entre Ars-sur-Formans et Étrez : demande d’autorisation, enquête publique, plans, protocole d’accord sur le règlement des dommages provoqués par les travaux, correspondance (1976-1979).
Curage du bief de Corian : arrêtés du maire, listes des riverains du bief devant effectuer le curage (1840, 1853, 1889-1890). Usines, moulins et barrages d’irrigation sur le cours d’eau : état statistique, correspondance (1862). Usine de M. Pelletier à Mézériat, enquête commodo incommodo pour l’établissement d’un déversoir : correspondance (1849). Moulin Neuf sur la Veyle à Mézériat : règlements d’eau, correspondance (1855). Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Basse-Veyle et de ses affluents, création, fonctionnement et travaux d’aménagement : arrêtés préfectoraux, délibérations,adjudication, déclaration d’utilité publique, plan du bassin de la Veyle, correspondance (1964-1980).
Carte communale (1978-1980). Lotissement communal de Fenioux, acquisition de terrain et travaux de viabilisation : déclaration d’utilité publique, résiliation du bail collectif des communaux, délibérations, plans, règlement et cahier des charges du lotissement, correspondance (1966-1969) ; vente de 2 lots : délibérations, promesses de vente, bornage de terrain, convention de géomètre, plan (1979-1980) ; alimentation électrique : plans, servitude de passage, correspondance (1979-1981). Lotissement communal Mallet, échange de terrain et alimentation électrique : déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, convention de géomètre, plans, servitude de passage, correspondance (1980-1981). Permis de lotir (1969-1977).
Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871). Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).
Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791). Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).
Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.
Mariage de militaire : autorisation, certificat d’examen médical prénuptial (1948). Garnison militaire de Fort l’Écluse, déclassement d’immeubles domaine public militaire et intégration dans le domaine privé : copie de décret (1965), location de locaux du fort intérieur : bail, avenants, plans des locaux (1930-1932), dégradations et vols : procès-verbaux de constat de gendarmerie (1960), mesures de sécurité : correspondance avec la gendarmerie de Gex et Collonges (1962). Anciens combattants : listes des soldats morts pendant les deux guerres mondiales, transfert de corps dans le cimetière militaire de Cerdon (1956).
Cahier de récits sur la mobilisation et la vie sociale et économique de la commune pendant la Première Guerre mondiale comprenant également des listes des militaires de la garnison de Fort l’Écluse, des appelés et disparus avec leurs états de services [1914-1935] [1]. Mobilisation : communiqué officiel, tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier (1914), recensement des hommes de 16 à 60 ans non présents sous les drapeaux : bordereau récapitulatif communal (1917). Disparition et décès de militaires : tableau rectificatif des villes sièges des dépôts de corps des troupes [1920], avis de disparition, avis de décès, pensions militaires, états de service, extraits d’acte, plan de localisation de la sépulture du soldat J.L. inhumé au cimetière de Virigny , correspondance (1916-1935). Distinctions honorifiques, honneurs militaires : décernement de la médaille militaire à titre posthume à F.[B] (1922) ; « Morts pour la France : extrait du tribunal de première instance de Gex (1921) ; comité national du souvenir de Verdun : bulletin de remerciement, hommage (s.d.).
[1] Rédigé par l'instituteur non mobilisé en application de la circulaire ministérielle du 18 septembre 1914 d'Albert Sarraut, ministre de l'Instruction publique. [2] Contient en particulier des informations relatives aux militaires de la commune décédés lors du combat du fort de Vaux, du combat en décembre 1915 à l’Hartmannswillerkopf (Alsace) et du naufrage en mer du croiseur Provence II le 26 février 1916 au large du cap Matapan (Grèce). Pour ce dernier, un jugement collectif de déclaration de décès est rendu le 23 août 1917 par le tribunal civil de Cherbourg.
Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.
Salle de pompes et salle de trieur, construction : projet, acquisition de terrain, arrêté préfectoral, délibérations, adjudication, soumission, factures, correspondance (1929-1930). Garage pour engin polyvalent, construction : délibérations, projet, convention conclue avec l’architecte, permis de construire, financement, procès-verbal d’adjudication, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, avenants, plans, certificats de paiement, honoraires, mémoires et situations de travaux (1971-1973). Monument aux morts de 1914-1918, construction : arrêté préfectoral, devis descriptif et cahier des charges, plans, traité de gré à gré, délibération, liste nominative, correspondance (1923). Hameau de Grésin, réfection de murs de soutènement : convention, marché de gré à gré, certificat de paiement, réception et mémoire des travaux (1968). Bâtiments communaux et scolaires, travaux d’économie d’énergie : diagnostic thermique, financement, projet, appel d’offre restreint, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, réunions de chantier, réception des travaux, récapitulatif des dépenses, factures, correspondance (1981-1986).
Église, reconstruction du clocher : adjudication, procès-verbal de constat des ouvrages exécutés, plan des escaliers (1830-1831) ; réparations (1844-1845) ; réalisation d’un confessionnal : devis, lettre (1845) ; restauration et agrandissement : délibérations, financement, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumission, certificats, décompte des travaux, correspondance (1888-1891) ; réfection du clocher : détail estimatif (1933) ; électrification des cloches (1961-1963) ; ravalement des façades (1967). Presbytère, réparations : délibérations, constat des ouvrages (1864, 1891) ; ravalement des façades (1970) ; réaménagement et réparations et amélioration de salle attenante affectée à des usages multiples : délibérations, projet, maîtrise d’œuvre, financement, permis de construire, procès-verbal de dépouillement des offres, pièces contractuelles, avenants, réunions de chantier, réception des travaux, mémoires et situations de travaux, récapitulatif des dépenses, correspondance (1978-1980). Cimetière, agrandissement : délibération, procès-verbal descriptif et estimatif d’une partie de parcelle à acquérir (1856, 1880) ; remplacement de la clôture : projet, devis, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, mémoire descriptif et explicatif, réception des travaux, factures (1884-1887).
Partage de biens communaux entre les hameaux de Léaz, Grésin et Longeray : réclamation des administrés au commissaire (s.d.). Secteur de Lavoux : plan calque (s.d.). Acquisition de la maison et ses dépendances à Eugène et Judith Blanc : acte notarié (1868). Partage des bois de la Montagne entre les hameaux de Léaz, Longeray et Grésin : plan géométrique aquarellé (1870). Partage d’une enclave dite Lessert Livron au lieudit La Petite Combe aux sections n°5 et 6 entre Pierre Moine et Jules Beaudet et Longeray : procès-verbal de délimitation partielle (1872). Vente de foin provenant du pâturage des Chozats : cahier des charges (1896). Aliénation d’une parcelle de la place communale à Grésin : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1907). Ile de la Madone [1], projet d’acquisition : correspondance avec le géomètre (1907). Acquisition d’une coupe de bois aux Chozats : cahier des charges (1911).
Chemin vicinal ordinaire n°25, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1906). Chemin vicinal ordinaire n°20, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1910). Chemin d’Arnières, rectification : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains (1930). Chemin tendant de la Platière à Léaz, construction : promesses individuelles de vente des propriétaires (1939). Chemin de la Platière, aménagement : acquisition de terrain , acte notarié, cahier des clauses et conditions générales, affiche d’avis d’adjudication, dossier technique, plans, décompte définitif, correspondance (1952-1956). Chemin vicinal n°26 reliant Longeray à la gare SNCF, projet d’aménagement : avant-projet, projet, dossier technique, plans, correspondance (1956-1958). Chemin rural dit du Credo, aménagement : financement, dossier technique, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, décomptes de travaux, certificats de paiement, correspondance (1958-1961). Rue de Grésin, rétablissement de la plateforme : marché de gré à gré, réception des travaux, décompte des travaux, certificats de paiement, facture (1970). Accès au lotissement Les Népliers, aménagement de la voie communale n°5 [1] : projet, acquisition de terrains , arrêté de déclaration d’utilité publique, enquête publique, dossier technique, promesses de vente, actes notariés, financement, adjudication, soumission, réception des travaux, plans, certificats de paiement, correspondance (1973-1976).
Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).
Projet de construction ; plans de l’avant-projet (1949). Projet de construction d’un foyer rural : devis estimatif des travaux, demande de concours du Génie rural, plans, correspondance (1948-1950).
Construction : rapport, devis estimatif, descriptif des travaux, imposition extraordinaire, emprunt, cahier des charges, série de prix, adjudication, procès-verbal de réception des travaux, décompte général des travaux, plan (1905-1907). Agrandissement : projet, financement, relations avec l’architecte, soumissions, affiche de l’adjudication, marchés de gré à gré, travaux supplémentaires, réception des travaux, mémoire des travaux effectués, plans, certificats de paiement, honoraires, correspondance (1949-1951). Aménagement d’un garage et d’une salle d’eau-WC en annexe du bureau de poste : relations avec SICA [1] Habitat, devis des travaux à effectuer, plan (1962). Projet de construction d’une cheminée extérieure et chauffage du logement du bureau de poste : avis du SDIS [2], correspondance (1971-1972). Installation du chauffage central : devis, marchés de gré à gré, réception provisoire des travaux, plan, correspondance (1973-1974).
Monument aux morts, construction : traité de gré à gré conclu avec monsieur Y.-A., marbrier à Balanod (1921) ; cahier d’enregistrement des dons reçus [vers 1921]. Horloge publique, réparations : accord du préfet, vote d’une somme (1841) ; acquisition : vote d’une somme au budget de 1909 (1909). Toilettes publiques et scolaires, construction : plans du projet (s.d.). Poids public, construction : projet, métré et devis estimatif, devis descriptif, financement, soumission, traité de gré à gré, récépissé d’envoi par chemin de fer du projet, plans, factures, correspondance (1876-1877, 1891) ; construction d’un pont-bascule à tablier combiné pour le pesage des camions : plans (1971). Terrain scolaire d’éducation physique et de sports, aménagement : projet (1952). Terrain de sports, aménagement consistant en l’aménagement d’un équipement sportif et d’un vestiaire sanitaire : avant-projet détaillé, délibérations, financement, plans, factures (1969-1971).
Réparations à l’église et au presbytère : correspondance avec la Préfecture (1818). Réparations : correspondance avec la Préfecture (1820). Fourniture d’une cloche : imposition extraordinaire, correspondance avec la Préfecture (1821). Réparations à l’église et au presbytère : correspondance avec la Préfecture (1824-1825). Refonte d’une cloche : imposition extraordinaire, correspondance avec la Préfecture (1824-1825). Restauration intérieure de l’église et réparations de la clôture du cimetière : adjudication des travaux, réception des travaux, correspondance (1835-1836). Réparations : extraits du cahier des charges et du procès-verbal des clauses et conditions des réparations à faire, observations, extrait du procès-verbal d’adjudication, réception des travaux, correspondance (1837-1840). Entretien de l’horloge de l’église : vote d’une somme (1852). Restauration : devis estimatif et complémentaire, financement, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plans calque, quittance, facture, correspondance (1897-1899). Réfection du clocher : devis, financement, marchés de gré à gré, réception des travaux, délibérations, factures, correspondance (1951-1952). Réfection de la toiture : devis, financement, factures, correspondance (1953-1954). Remplacement de l’horloge du clocher et électrification des cloches : devis, mémoires des travaux, correspondance (1965). Restauration d’une partie des basses nefs nord : devis, financement, correspondance (1981-1983).
Acquisition et réparations : états des réparations à effectuer, correspondance (1817-1818). Réparations : correspondance (1821, 1824, 1827, 1834). Reconstruction : constat sur l’état de délabrement du presbytère, devis estimatif des travaux à effectuer, plan du projet, imposition extraordinaire, emprunt, soumissions d’entreprises, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, suivi du chantier, états de situations du chantier, malfaçons, découverte de pièces d’or anciennes dans le vieux presbytère, vérification et réception des travaux, arrêtés préfectoraux, correspondance (1861-1867). Réparations et réélévation du mur sud : délibération, mémoire de travaux, plan, quittance (1878).
Construction : acquisition d’un terrain situé à côté de l’église appartenant au sieur D. T., curé de la paroisse, enquête commodo et in commodo, affiches, avis et observations du préfet, négociations, acte d’acquisition de terrain, projet, plans du projet et de l’emplacement, financement, procès-verbal d’adjudication, réclamation du sieur M. entrepreneur, honoraires de l’architecte, correspondance (1873-1876). Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe, l’appropriation de l’ancien bâtiment et l’acquisition de mobilier scolaire : vente de vieux bâtiments situés au nord de l’école des filles, devis estimatifs, cahiers des charges, délibérations, projet, plans du projet, financement, procès-verbal d’adjudication, soumissions d’entreprises, factures, mémoire des travaux effectués, correspondance (1878-1881). Aménagement de l’école des filles, de la mairie et du logement de l’instituteur : devis estimatif (1886).
