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Tossiat, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
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Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Cimetière.
Cimetière.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Source de la Chanaz.
Source de la Chanaz.
Police urbaine.
Police urbaine.
Sinistres.
Sinistres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Chasse.
Chasse.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Fiscalité.
Fiscalité.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Commerce.
Commerce.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Procès.
Procès.
Épidémies.
Épidémies.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Troupes de passage.
Troupes de passage.
Procès.
Procès.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Terres communales.
Terres communales.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
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