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régime seigneurial
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Dons-et-legs, dette publique, droits de place.
Dons-et-legs, dette publique, droits de place.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Bois.
Bois.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Baux à ferme.
Baux à ferme.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
1831-1977
1831-1977
1723-1782
1723-1782
[1700-1780]
[1700-1780]
1526-1780
1526-1780
1517-1780
1517-1780
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