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Gestion de l’état civil.

Tenue et mise à jour des registres : extraits d’acte, avis de mention, mention d’adoption d’une pupille de la nation, jugement ordonnant une rectification d’actes, promesses et publications de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, tableaux de vérification des registres, documents préparatoires à l’établissement des tables décennales, instructions.

Législation économique.

Institution d’une commission d’assainissement du marché : arrêté préfectoral (1947). Réglementation des prix des locations, application de la loi du 1e septembre 1948 (1966-1970).

Contribuables, répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, bornes géodésiques.

Répartiteurs et classificateurs : arrêtés de nomination (1919-1924).
Impôt sur le revenu, taxe proportionnelle et surtaxe progressive : listes des contribuables (1926-1982).
Contributions directes, impôts locaux : états du montant des rôles (1962-1982).
Commission communale des impôts directs : nomination des commissaires (1971-1977).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1962-1981).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction : registres à souche des déclarations (1966-1975).
Taxe locale d’équipement, instauration et relèvement du taux (1974-1977).
Institut géographique national, implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plans, instructions (1949).

Conscription et mobilisation.

Soldats décédés : registre à souche des bulletins portant avis de décès (1889-1959). Soutiens de famille : états nominatifs (1920-1922). Ajournement, insoumission (1922). Ordre de route (1925).

Police de la chasse.

Autorisations de battues et de destruction de nuisibles : arrêtés, liste des propriétaires d’étangs, consignes (1922-1982). Nomination de gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1919-1974). Taxe sur les chasses gardées : rôles, déclarations (1922-1936).

Conseil municipal, élections municipales.

Conseil municipal, élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, décision d’annulation par le tribunal administratif, affiches (1929-1979) ; conseillers municipaux, démission et indemnisation (1973-1981). Légalisation de signatures (1964).

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