- 4Q
- Sous-série
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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Fait partie de Fonds communal de Villebois
Revenus et charges de la commune
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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Moyens de transport, électricité
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Budgets et comptes, comptabilité
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Application des lois d’assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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Assignations.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Opposition au commandement à payer, copies de pièces, correspondance.
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Autorisation à ester en justice.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Avis et décisions du conseil de préfecture.
Affaire opposant les héritiers de Victor Carre à la commune concernant un legs.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Internement de Victor Carre : ordre de placement d’aliéné (1929).
Administration des biens : inventaire des biens et titres, compte de gestion de l’administrateur de biens, quittances, factures (1929-1935).
Demande en nullité du testament de Victor Carre par les héritiers : assignation, mémoire, témoignages, transaction entre les parties, décret ministériel, correspondance (1932-1934).
Succession : plan et procès-verbal descriptif et estimatif des immeubles de la succession, traité de gré à gré pour la démolition de la maison Carre, honoraires, compte d’emploi du legs, décompte des recettes et dépenses des biens indivis du legs, pièces comptables, correspondance (1935-1938).
Affaire opposant L.B. à la commune concernant le renouvellement d’un bail issu du legs Carre.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Rapports d’expertise, ordonnance, procès-verbal de conciliation, copie de bail, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Baux de location, déclarations, calcul du prix du loyer, délibérations, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Requête, plan du logement, rapport d’enquête de l’inspection des services incendie, rapports de contrôle, rapport d’expertise, rapport d’architecte, délibérations, avis de mise en congé, photographies, facture, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Polices, avenants, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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