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Dossiers de POS.
Dossiers de POS.
Électrification rurale.
Électrification rurale.
Électrification.
Électrification.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
4ème tranche.
4ème tranche.
Instruction publique et accueil périscolaire.
Instruction publique et accueil périscolaire.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Presbytère.
Presbytère.
Fiscalité.
Fiscalité.
Ouverture et exploitation de carrières.
Ouverture et exploitation de carrières.
Télécommunications.
Télécommunications.
Alimentation en eau potable (1ère tranche)
Alimentation en eau potable (1ère tranche)
Lotissements.
Lotissements.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Permis de construire.
Permis de construire.
Camping municipal.
Camping municipal.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Assainissement.
Assainissement.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
1ère, 2ème et 3ème tranches.
1ère, 2ème et 3ème tranches.
Aménagement de la voirie.
Aménagement de la voirie.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Chemins et péages.
Chemins et péages.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Gaz.
Gaz.
États récapitulatifs, états statistiques des étrangers, feuilles et bordereaux de district, plans de répartition des lieudits, nomination et rémunération des agents recenseurs, résultats statistiques.
États récapitulatifs, états statistiques des étrangers, feuilles et bordereaux de district, plans de répartition des lieudits, nomination et rémunération des agents recenseurs, résultats statistiques.
Contribuables, répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, bornes géodésiques.
Contribuables, répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, bornes géodésiques.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins départementaux.
Chemins départementaux.
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
Étangs, service des eaux.
Étangs, service des eaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Projet, 1ère et 2ème tranches.
Projet, 1ère et 2ème tranches.
Lotissement communal Le Pavillon.
Lotissement communal Le Pavillon.
Terrain de sports.
Terrain de sports.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Cimetière.
Cimetière.
Forêt communale.
Forêt communale.
Salmoniculture.
Salmoniculture.
Médecin, sages-femmes, pharmacie, herboristerie.
Médecin, sages-femmes, pharmacie, herboristerie.
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