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Règlement sanitaire communal : arrêté municipal, délibération (1903). Cas suspects de fièvre typhoïde dans la commune : lettre du préfet (1910). Lutte contre la tuberculose, quête des enfants : avis du maire (1943).
Listes nominatives, arrêtés d’admission, carnets d’enregistrement, carnets à souche des consultations médicales, bulletins de visite médicale, notifications, états des sommes dues au médecin et au pharmacien, ordonnances, correspondance (1907-1908, 1915-1916, 1925, 1944, 1951-1982).
Allocations aux familles des militaires, pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, indemnité de combat : listes nominatives, dossiers individuels de pension, carnet d’enregistrement des cartes d’identité pour le paiement des retraites, demandes, états des admissions, registre à souche des soins aux victimes de guerre, instructions, correspondance (1921, 1925-1927, 1940-1943). Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, état des allocations mensuelles des assistés, dossiers individuels, dossiers d’enquête administrative, notifications, correspondance (1907-1908, 1910-1913, 1916, 1920, 1945). Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, pièces justificatives, instructions, correspondance (1943-1946). Assistance aux familles nombreuses : état nominatif des chefs de famille et mères, notifications, instructions (1907-1916, 1927). Aides sociales légales : notifications dossiers individuels, pièces justificatives, correspondance (1963-1970, 1974, 1981). Accidents du travail : procès-verbaux et récépissés de déclaration (1907). Attribution d’une bourse d’apprentissage pour une aveugle (1916). Recensement du personnel médical et paramédical exerçant sur la commune : liste (1980).
Société coopérative agricole de beurrerie de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon : statuts, règlement intérieur [vers 1930-1940]. Syndicat de distillation de Saint-Nizier-le-Bouchoux, fonctionnement : statuts, bulletins d’adhésion (1935-1936) ; acquisition de matériel viticole : devis, factures, correspondance (1935-1936) ; litige sur l’emplacement de l’alambic : procès-verbal de garde-champêtre, correspondance (1935) ; cahiers d’enregistrement des bouilleurs de cru des communes de Saint-Nizier-le-Bouchoux et communes avoisinantes de l’Ain, de Saône-et-Loire et du Jura (1947-1948). Caisse d’assurances mutuelles agricoles contre l’incendie : contrat (1953). Commission cantonale d’arbitrage de Saint-Trivier-de-Courtes, nomination d’un président : arrêté préfectoral (1913). Groupements de battage communaux : déclarations d’association d’un groupe de cultivateurs, listes nominatives des cultivateurs par groupement (1943, 1967). Relations avec le comité social d’entraide inter-entreprises des transports et comité fédéral de la culture légumière de l’agglomération lyonnaise : correspondance (1942-1943). CUMA Les Sânes : arrêté préfectoral d’agrément (1981).
Réfugiés et de guerre, comité communal d’accueil des petits réfugiés de la région lyonnaise : liste du bureau (1943) ; accueil de Mme P., sinistrée de Dortan dans les locaux de l’école des garçons (1944) ; supplément accordé au titre du placement familial (1944) ; hébergement de huit enfants évacués du Pas-de-Calais : listes nominatives des enfants placés, lettre de la Croix Rouge, télégrammes (1945) ; accueil de dix enfants évacués de Mulhouse : liste nominative, télégramme (1945) ; envoi de papiers d’évacuation : correspondance (1944-1945). Liste des jeunes gens nés entre 1919 et 1922 (après 1922). Explosion d’une bombe dans le magasin de la Société économique d’Auguste Michel la nuit du 2 février 1944 : rapports du président de la délégation spéciale de la commune et du curé sur les dégâts occasionnés à l’église et au magasin, devis, factures, correspondance (1944). Comité d’entraide aux travailleurs français en Allemagne ou sur les chantiers de l’organisation Todt [1] : liste des travailleurs de la commune, correspondance (1943). Prisonniers de guerre : demande de libération de L. F. (1942). État pour le paiement du personnel civil assurant la garde des bureaux d’échange de billets (1945). Prisonniers de guerre allemands : état nominatif des prisonniers de guerre allemands en commando dans la commune, fiches individuelles d’habillement, liste d’émargement des fournitures, fiche médicale, instructions, correspondance (1945-1948). Délégation spéciale de la Saint-Nizier-le-Bouchoux : renouvellement du bureau, délégation de signature, arrêtés préfectoraux (1944). Démission du maire : lettre du préfet (1944). Cahier de note des séances du conseil municipal (1945). Recensement de la main d’œuvre artisanale : listes nominatives, fiches de recensement, instructions, correspondance (1940-1943). Dépôt d’armes en mairie : liste des armes déposées (1945). Télégrammes (1944-1945) [2] . Instructions et correspondance (1944-1945).
[1] Groupe de génie civil et militaire de l'Allemagne nationale-socialiste. [2] À noter : télégrammes sur les commémorations nationales à l’occasion de la mort du président Roosevelt.
Tableaux synoptiques sur la gestion comptable des exercices 1924-1925, 1928 à 1934 (1927, 1929, 1932-1935). Décompte pour servir à la fixation du traitement du receveur (1929). Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2000 (1985, 1987, 1992, 1996, 2002). Emprunts : procès-verbaux de tirage des obligations, obligations, délibérations (1950-1951, 1967-1971). Relations avec la Trésorerie : apurement des comptes, arrêtés de décharge à titre définitif du trésorier sur les exercices 1966-1967, 1969-1971, 1973 et 1980 (1970-1971, 1974, 1979, 1981, 1983). Contributions directes et taxes assimilées : avertissement (1930) ; dégrèvement : avis de décision (1931).
Registres d’inscription des remises de carte d’alimentation, fiches de contrôle, perte de cartes, suppléments alimentaires, certificats de retraite de titres d’alimentation, cartes individuelles, instructions, correspondance (1941-1949). Cartes de grossesse, cartes de lait, suppléments et régimes aux femmes enceintes : registre d’inscription des demandes et remises de cartes, cartes, certificats médicaux, bons, instructions (1942-1949).