Área de identidad
Código de referencia
Título
Fecha(s)
- 1907-1981 (Criação)
Nivel de descripción
Dossiê
Volumen y soporte
1 liasse
Área de contexto
Nombre del productor
Institución archivística
Historia archivística
Origen del ingreso o transferencia
Área de contenido y estructura
Alcance y contenido
Allocations aux familles des militaires, pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, indemnité de combat : listes nominatives, dossiers individuels de pension, carnet d’enregistrement des cartes d’identité pour le paiement des retraites, demandes, états des admissions, registre à souche des soins aux victimes de guerre, instructions, correspondance (1921, 1925-1927, 1940-1943).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, état des allocations mensuelles des assistés, dossiers individuels, dossiers d’enquête administrative, notifications, correspondance (1907-1908, 1910-1913, 1916, 1920, 1945).
Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, pièces justificatives, instructions, correspondance (1943-1946).
Assistance aux familles nombreuses : état nominatif des chefs de famille et mères, notifications, instructions (1907-1916, 1927).
Aides sociales légales : notifications dossiers individuels, pièces justificatives, correspondance (1963-1970, 1974, 1981).
Accidents du travail : procès-verbaux et récépissés de déclaration (1907).
Attribution d’une bourse d’apprentissage pour une aveugle (1916).
Recensement du personnel médical et paramédical exerçant sur la commune : liste (1980).
Valorización, destrucción y programación
Acumulaciones
Sistema de arreglo
Área de condiciones de acceso y uso
Condiciones de acceso
Condiciones
Idioma del material
Escritura del material
Notas sobre las lenguas y escrituras
Características físicas y requisitos técnicos
Instrumentos de descripción
Área de materiales relacionados
Existencia y localización de originales
Existencia y localización de copias
Unidades de descripción relacionadas
Área de notas
Identificador/es alternativo(os)
Puntos de acceso
Puntos de acceso por materia
- société » protection sociale » aide sociale » prestation d'aide sociale légale
- société » protection sociale » aide sociale
- société » protection sociale » aide sociale » allocation militaire
- société » protection sociale » personne handicapée » invalide de guerre
- liste nominative
- registre
- société » population » personne âgée
- dossier individuel
- société » population » famille
- société » travail » sécurité du travail » accident du travail
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- recensement
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