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organisation judiciaire
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Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Prud'homales, chambres consulaires.
Prud'homales, chambres consulaires.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
1937-1982
1937-1982
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Tribunal criminel et justice de paix.
Tribunal criminel et justice de paix.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Droits de banalité des fours.
Droits de banalité des fours.
Registre des délibérations de la communauté de ville et du conseil municipal.
Registre des délibérations de la communauté de ville et du conseil municipal.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Organisation du travail.
Organisation du travail.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Prud’homales.
Prud’homales.
Conseil municipal, élections municipales.
Conseil municipal, élections municipales.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Permission du jury civil et criminel du comté de Pont-de-Veyle de saisir et séquestrer les animaux étrangers pris à paître dans les prairies de Grièges.
Permission du jury civil et criminel du comté de Pont-de-Veyle de saisir et séquestrer les animaux étrangers pris à paître dans les prairies de Grièges.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
Prud’homales : listes des électeurs, patrons et ouvriers, procès-verbaux.
Prud’homales : listes des électeurs, patrons et ouvriers, procès-verbaux.
Notaires.
Notaires.
Justice.
Justice.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
1517-1780
1517-1780
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Enquêtes et condamnations.
Enquêtes et condamnations.
Affaires judiciaires.
Affaires judiciaires.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
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