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arrêté préfectoral
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Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Garde champêtre et cantonnier.
Garde champêtre et cantonnier.
Rivière de la Calonne.
Rivière de la Calonne.
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Sinistres.
Sinistres.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Cimetière.
Cimetière.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.
Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Dons et legs.
Dons et legs.
Église.
Église.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Église.
Église.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Lavoirs.
Lavoirs.
Mairie-école.
Mairie-école.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Aménagement du réseau d’irrigation.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Préfecture de l’Ain.
Préfecture de l’Ain.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gravières.
Gravières.
Mairie-école (ancien bâtiment).
Mairie-école (ancien bâtiment).
Presbytère.
Presbytère.
École de filles.
École de filles.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
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