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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Époque moderne
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Différends et litiges.
Différends et litiges.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Armées de réserve.
Armées de réserve.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
1791 (21 septembre) – an III (6 prairial)
1791 (21 septembre) – an III (6 prairial)
1792-an XI
1792-an XI
Conscription et levées d'hommes.
Conscription et levées d'hommes.
Presbytère.
Presbytère.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Biens privés.
Biens privés.
1793 - an X
1793 - an X
1793 - an X
1793 - an X
Lois, ordonnances et décrets imprimés.
Lois, ordonnances et décrets imprimés.
1793 - 1801
1793 - 1801
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Soldats décédés.
Soldats décédés.
Guerres révolutionnaires.
Guerres révolutionnaires.
Dispenses, soutiens de famille, congés, déserteurs, permissions agricoles.
Dispenses, soutiens de famille, congés, déserteurs, permissions agricoles.
Sinistres.
Sinistres.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
an III (12 thermidor) – 1857 (12 juin)
an III (12 thermidor) – 1857 (12 juin)
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Puits commun.
Puits commun.
an VIII-XII, 1826-1831, 1836-1906
an VIII-XII, 1826-1831, 1836-1906
an VII, ans IX-X, 1831-1837, 1843, 1846-1858, 1860-1869
an VII, ans IX-X, 1831-1837, 1843, 1846-1858, 1860-1869
État des immeubles par propriétaires (s.d., an VII) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, instructions (ans IX-XI).
État des immeubles par propriétaires (s.d., an VII) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, instructions (ans IX-XI).
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Garde nationale.
Garde nationale.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
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