Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.

• 4D5
• File
• 1838

Part of Fonds communal de Chaley

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

• FF5
• File
• 1786

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à la veuve de Romain Sibuet et François Sibuet concernant le tracé d’un chemin au travers d’un pré au lieudit [Lislar].

• 4D2
• File
• an IV (1796)

Part of Fonds communal de Chaley

Monument aux morts.

• 1M13
• File
• 1919-1923

Part of Fonds communal de Villebois

Baux à ferme.

• DD4
• File
• 1786-1792

Part of Fonds communal de Chaley