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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux Dossier
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Fiscalité, contribuables.

Contribution foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres : états du contingent d’imposition (1816-1820, 1913).
Impositions extraordinaires sur la contribution foncière et les contributions directes : extrait d’une ordonnance du Roi, arrêté préfectoral (1835, 1845).
Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1879, 1912, 1961-1976, 1978-1982).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1960-1982) ; liste des contribuables (1931, 1943-1946).
Contributions directes : sommations de paiement sans frais (1895).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1868, 1872, 1875, 1878-1881).
Commissaires répartiteurs : listes de proposition, nominations (1816, 1823, 1828-1902, 1965, 1977).
Taxe proportionnelle et surtaxe progressive : listes des contribuables (1949-1957).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, correspondance (1910-1911, 1971, 1979, 1981).
Propriétés non bâties : liste des mutations pour 1908 (1907-1908).
Patente de sabotier, décharge : accord du préfet (1857).
Taxe sur les viandes foraines : tarifs (1946).
Cahier des réclamations pour les impositions (1951-1971).
Institut géographique national, travaux de triangulation et d’arpentage : arrêté préfectoral (1944) ; servitudes : arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des propriétés frappées de servitudes, instructions (1946).

Délimitation de la commune.

Procès-verbaux, nomination des commissaires classificateurs, arrêté préfectoral de désignation de l’arpenteur pour la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux, instructions, correspondance (1826, 1837, 1841-1843).

Relations avec l’administration fiscale.

Administration des contributions directes : correspondance. (1818-1844, 1858, 1927).
Perception : demande de renseignement, bordereaux des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie, liste des biens de commune (1907, 1960).

Poids public, postes, télégraphes, téléphones.

Postes, télégraphes téléphone : transformation de la recette-distribution en recette de 4e classe (1973) ; correspondance relative au personnel du bureau de poste de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1973-1974, 1976).
Poids public, affermage : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, nomination du régisseur des droits de place et droits de pesage, arrêté municipal, délibérations (1912, 1919, 1982).

Recrutement et tirage au sort.

Dossier individuel d’exemption d’A. H. B. (1925) ; avis d’inscription, notices individuelles, listes, feuilles de renseignements, certificats d’exemption, listes des ajournés ou des exemptés, extraits d’acte d’état civil, instructions, correspondance (1867-1868, 1871, 1900-1949) ; soutiens de famille : extraits du registre des décisions du conseil cantonal, instructions (1907, 1913).

Armées de réserve et mobilisation.

Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866, liste nominative, état récapitulatif (1874), état nominatif des hommes des classes de 1890 et 1891 mobilisés (1907) ; préparation du recensement des classes 1855 à 1866 : avis d’inscription, feuilles de renseignement, listes des hommes signalés (1874).
Garde nationale : supplément à la liste de recensement des citoyens mobilisables (1842), appel de recensement (1871).
Garde nationale sédentaire et mobile : constitution du conseil de recensement, relevés nominatifs des hommes mobilisés, délibération (1870).
Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1883-1934), registres à souche des changements de résidence (1877-1888, 1913-1938, 1965).
Congés : autorisation de congé accordée à C. N., sapeur-pompier de 1ère classe du régiment d’infanterie des sapeurs-pompiers (1874).

Cantonnement des troupes.

Registre des états de répartition des ressources en logement et du cantonnement [XIXème siècle], tableau concernant le logement et le cantonnement, extraits des tableaux récapitulatifs (1878-1879), état et tableau des ressources disponibles en cas de mobilisation (1890, 1892).

Administration militaire.

Ravitaillement de l’armée : tableau des denrées offertes par la commune, bulletins de chargement ou de conduite de denrées (1908).
Comité national de souvenir de Verdun, participation à l’édification du mémorial de la Bataille de Verdun : diplôme, remerciement (1963).
Soldats décédés : avis de décès, restitution de dépouille, instructions, correspondance (1870-1877) ; dossier individuel de M. T., soldat du 35ème RI (1927).
Anciens combattants : restitution de dépouilles, instructions, photographie d’identité (1947-1951).
Guerre d’Algérie : billet pour la tombola du soldat [1954-1962].

Sapeurs-pompiers.

Personnel, équipement et habillement : arrêtés de nomination, financement, collecte publique pour l’acquisition d’une motopompe, actes d’engagement, devis, marchés de gré à gré, listes des personnes ayant acheté un extincteur, achat d’un local pour abriter le matériel incendie, procès-verbaux de réception du matériel incendie, inventaire du matériel, états annuels des gratifications, quittance du garde-champêtre, factures, correspondance.

Guerres napoléoniennes.

Réquisitions et dépenses de guerre : liste nominative des habitants, listes des conscrits, états des fournitures faites aux armées, états des dépenses de la guerre et des réquisitions, arrêtés préfectoraux, vérification du nivellement des dépenses, correspondance.

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