Zone d'identification
Cote
1H3
Titre
1910-1949
Date(s)
- 1910-1949 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Pour 1917, on trouve également le tableau de recensement des classes des fils d’étrangers (loi du 3 juillet 1917).