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Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route par classe (1826-1845). Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870). Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1838-1939). État des points d’affichage de l’avis de mobilisation (1883).
Réquisitions et dépenses de guerre : états des fournitures faites aux armées, registre de l’état général des sommes réclamées par les habitants pour les fournitures, registre des réquisitions et de vérification du nivellement des dépenses de guerre.
Réquisitions : ordre de réquisition (1871) ; contribution patriotique nationale pour la libération du territoire : liste nominative des souscripteurs (1872).
Gravière située au lieudit La Fontaine appartenant à Pierre Joseph Guyenon curé de Messimy, exploitation : arrêté préfectoral portant autorisation d’extraction de matériaux pour la commune (1853). Gravière située au lieudit La Pérouze, cession du droit d’exploitation par Pierre Joseph Guyenon curé de Messimy (1853) ; indemnisation de Pierre Joseph Guyenon pour l’exploitation de la gravière : rapports de l’agent-voyer cantonal, arrêté préfectoral portant autorisation d’extraction de matériaux pour la commune, correspondance (1867-1875). Gravières des Creuses et des Plattières [1], exploitation : conventions, baux, correspondance (1898, 1921, 1928-1930).
[1] Les gravières des Creuses et des Plattières appartiennent respectivement à Hospices civils de Bourg et au docteur X. D., chirurgien des hôpitaux de Lyon.
Souscription en faveur des inondés : listes nominatives des souscripteurs par quête (1866) ; souscription en faveur des sinistrés de la Martinique : reçu (1902).
Transport, concession de transport de gaz combustible par canalisations entre Charentay / Mâcon et entre Crèches-sur-Saône / Bourg-en-Bresse : demande de concession (1960-1969) ; construction d’une ligne de canalisation entre Ars-sur-Formans et Étrez : demande de concession, déclaration d’utilité publique (1976-1978).
Recensement : listes nominatives de recensement, listes des citoyens mobilisables, registre matricule, tableau de recensement par classe, états numériques récapitulatifs, état nominatif des nouveaux mobilisables, relevés nominatifs des citoyens inscrits au registre matricule de la garde nationale, bulletins individuels des citoyens mobilisables, instructions (1831-1870).
Élection et nomination des officiers des compagnies : procès-verbaux de nomination et d’élection (1840-1846) ; listes électorales et d’émargement, révision des listes électorales (1843-1850). Conseil de recensement, désignation des membres : état de propositions (1870). Certificat médical d’inaptitude pour Jean Déloge (1870).
De manière générale, le fonds d’archives communales de Vandeins s’avère particulièrement riche et complet pour une commune de près de 700 habitants.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-9, 1592-1791).
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis 1814 (1D1-4). Ces derniers ont également servi de registres des arrêtés du maire. En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est importante en volume et continue de l’an IX (1801) à 1922. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, police de la chasse, finances, travaux, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, assistance publique, etc. Certains documents ont été sortis de cette collection pour rejoindre des dossiers thématiques. Parallèlement, le questionnaire d’enquête de 1877 sur l’état de la commune indique que le plus ancien budget de la commune date de 1810. En série E, la collection des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département (1F1). La presque totalité des les listes nominatives du recensement de la population ont été conservées. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle. En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1-2). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G3-11). On note aussi la présence de quelques documents sur la contribution patriotique pendant la guerre de 1870 (2G1). La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-3). En dépit de quelques lacunes, les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1876-1928 (2H1). On trouve également quelques documents sur la garde nationale (3H1) et sur les sapeurs pompiers (3H2) dont la compagnie a été créée en 1898. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant les Guerres napoléoniennes (4H1), des notes thématiques du secrétaire de mairie sur le déroulement des évènements dans la commune, un dossier sur les soldats et les évacués de Belfort pendant la Première Guerre mondiale (4H3) ou encore un fichier des locaux pour les évacués de la Seconde Guerre mondiale (4H4). Le fonds de Jeunesse de l’Union fédérale de Vandeins, conservé en série S ainsi qu’un tableau avec les photographies des soldats de la commune Morts pour la France conservé dans la salle de réunion du conseil municipal complètent les documents relatifs à la Première Guerre mondiale. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I3). En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus d’une liste de 1801 (1K1-2). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont très bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K6 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis 1813 (1K7). En sous-série 2K, est également conservée une affiche de remerciement à Élie Robin, secrétaire de mairie pour son travail administratif effectué pendant la Première Guerre mondiale (2K1). Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1812 (1L1-5), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. Les séries M et O sont assez biens représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à l’église et au presbytère (2M1-2) ainsi que quelques dossiers sur les moulins et les cours d’eau. D’autres dossiers nous apportent des informations sur les chemins vicinaux (1O1-12). En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement. La série N traitant des biens communaux fournit de nombreux renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location) dont certains proviennent de la Fabrique d’église (1N1 et 1N3). Un petit dossier traite des usurpations de terrains (1N2). On trouve également quelques documents sur la vente de coupes de bois (2N1). En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1851 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve un tableau d’honneur des élèves filles et garçons ayant obtenu leur certificat d’études de 1925 à 1972 (1R1), quelques documents sur le bataillon scolaire (1R2) et la société scolaire fruitière (1R4) et les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1865-1881 (1R6). En sous-série 2R, on trouve l’arrêté préfectoral de classement au titre des Monuments historiques du bas-relief du tympan du portail d’entrée de l’église en 1911 (2R1). En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T1). Les permis de construire constituent une collection depuis 1947 (T2-5).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale, notamment entre Montcet, Montracol et Vandeins se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, gestion des équipements sportifs, organisation de manifestations intercommunales, etc.
Statuts, registre des comptes rendus de réunion, listes nominatives des adhésions, carnets de quittance des cotisations, livre comptable, organisation et de manifestations, carnets de quittance des cotisations, factures, correspondance
Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis (1859-1871, 1886-1891).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1820-1920). Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1824-1828, 1834, 1840-1849, 1851-1852, 1857, 1859-1864, 1867, 1869-1874). Contribuables assujettis à la taxe proportionnelle, la surtaxe progressive, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et l’impôt sur les sociétés : listes des contribuables (1932-1957). Mutations : note des irrégularités relevées pour 1889 [1889]. Contribution des patentes : état de renseignement, instructions (1949). Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes de classement des exploitations de polyculture (1949-1955, 1961-1982). Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1936, 1962-1982). Impôt sur le bénéfice des exploitations agricoles, réduction en faveur des producteurs de blé et seigle : déclarations individuelles (1935, 1948). Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1956, 1959). Taxes communales, vente de vignettes : carnet (1939-1958). Service géographique de l’Armée, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1932). Institut géographique national, implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
Bal public, droit d’installation : contrat (1926) ; manifestations : calendrier intercommunal des fêtes et manifestations de Montcet - Montracol - Vandeins, coupure de presse (1975, 1980-1982).
Fabrique d’église. – Comptabilité : comptes administratif, compte de gestion (1896, 1898). Séparation des Églises et de l’État : décrets d’attribution des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance sur la location du presbytère (1907-1910).
Contrôle : registre d’immatriculation (1901-1945), statistiques (1982) ; circulaires (1939) ; état nominatif et par nationalité des étrangers qui ont satisfait à la formalité de déclaration de résidence (1894) ; délivrance de la carte d’identité : registre des demandes (1945-1992) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et départ (1945-1992) ; délivrance des cartes de travail : récépissé de demande de carte de travailleur étranger (1945).
Licitation de l’étang Chavaux : rapport du notaire, extrait des minutes du greffe du tribunal civil (1859). État signalétique des étangs : listes (1894).
Rage : arrêté du maire sur les mesures à prendre (1886) ; épizootie de peste bovine, recensement des bêtes à cornes : liste (1871) ; épizootie de fièvre aphteuse : recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté, instructions (1938) ; registres à souche de déclarations de maladies contagieuses (1937-1960) ; arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection sur l’exploitation et de mise sous surveillance vétérinaire, carnet à souche des certificats de santé et d’origine, état nominatifs des déclarations de maladies, instructions (1920-1979) ; état des déclarations des ruchers faites auprès de la direction des services vétérinaires (s.d.).
Électrification des communes entre Bourg et Vonnas : projet, devis, délibérations, financement, procès-verbal de visite et d’essais, carte, correspondance (1924-1931). Renforcement du réseau et alimentation électrique : financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1964-1982).
