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Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Justice.
Justice.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Tribunal criminel et justice de paix.
Tribunal criminel et justice de paix.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury criminel.
Jury criminel.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Justice.
Justice.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
Notaires.
Notaires.
Biens privés.
Biens privés.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
Contentieux.
Contentieux.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux, litiges.
Contentieux, litiges.
Assurances et litiges.
Assurances et litiges.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
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