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Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Assurances.
Assurances.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Adduction et concessions d'eau.
Adduction et concessions d'eau.
Assurances.
Assurances.
Société d’assurances mutuelles contre l’incendie du canton de Saint-Trivier-de-Courtes.
Société d’assurances mutuelles contre l’incendie du canton de Saint-Trivier-de-Courtes.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Monuments commémoratifs.
Monuments commémoratifs.
Assurances.
Assurances.
École des filles, installaions sportives.
École des filles, installaions sportives.
Cimetière.
Cimetière.
Mairie-école.
Mairie-école.
Poids public. - Construction et mise en service.
Poids public. - Construction et mise en service.
Église.
Église.
Communaux et équipement matériel.
Communaux et équipement matériel.
Cimetière.
Cimetière.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Assurances.
Assurances.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Assurances.
Assurances.
Location du droit de pesage.
Location du droit de pesage.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Poids public.
Poids public.
Téléphone.
Téléphone.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Cimetière.
Cimetière.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
École des filles.
École des filles.
École de filles située au bourg.
École de filles située au bourg.
Dons-et-legs, emprunts.
Dons-et-legs, emprunts.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Assurances.
Assurances.
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
Lavoirs.
Lavoirs.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Emprunts.
Emprunts.
École des garçons.
École des garçons.
École de garçons.
École de garçons.
Constructions scolaires.
Constructions scolaires.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Droits de place.
Droits de place.
École primaire communale.
École primaire communale.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Édifices publics.
Édifices publics.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Citerne du hameau de Boisserolles.
Citerne du hameau de Boisserolles.
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