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Fonds communal déposé de Tossiat
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Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Dette publique.
Dette publique.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
1823-1832
1823-1832
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Enseignement professionnel et secondaire.
Enseignement professionnel et secondaire.
1823-1832
1823-1832
1823-1832
1823-1832
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Foires.
Foires.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
1820-1899
1820-1899
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
1820-1889
1820-1889
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Livre et relevé des mutations [1820], instruction et cahier d’examen pour faciliter la tenue du livre des mutations des propriétés (s.d.).
Livre et relevé des mutations [1820], instruction et cahier d’examen pour faciliter la tenue du livre des mutations des propriétés (s.d.).
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Bulletin des lois.
Bulletin des lois.
1813-1822
1813-1822
1813-1822
1813-1822
1813-1822
1813-1822
an XI – 1812
an XI – 1812
an XI – 1812
an XI – 1812
Atlas cadastral parcellaire.
Atlas cadastral parcellaire.
Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Pâturage.
Pâturage.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Agenda du maire de l’an VIII à l’an XI.
Agenda du maire de l’an VIII à l’an XI.
Divagation d’animaux errants.
Divagation d’animaux errants.
Correspondance.
Correspondance.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
1802 – 1812
1802 – 1812
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
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