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Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche.
Affaire opposant Pierre Joseph Giroud et Joseph Bernard à la commune concernant la délimitation cadastrale des propriétés du Domaine de Roche.
Plan du Mas Saint-Léger faisant l’objet d’un différent entre la commune de Villebois et Serrières...
Plan du Mas Saint-Léger faisant l’objet d’un différent entre la commune de Villebois et Serrières-de-Briord.
Plan géométrique des bâtiments et place de Joseph Vannet et de la place publique dite du Tilleul.
Plan géométrique des bâtiments et place de Joseph Vannet et de la place publique dite du Tilleul.
Plan de la place du Tilleul à Bouis.
Plan de la place du Tilleul à Bouis.
Conseil des prud’hommes de Villebois.
Conseil des prud’hommes de Villebois.
Organisation du travail.
Organisation du travail.
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par...
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Pin comme dépendance de la mairie.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley.
Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Curatelle de Jeanne Catelain, fille de feu Anthelme Catelain, laboureur du village d’Évieu.
Curatelle de Jeanne Catelain, fille de feu Anthelme Catelain, laboureur du village d’Évieu.
Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.
Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.
Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.
Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Prud’homales.
Prud’homales.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Procès.
Procès.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Terres communales.
Terres communales.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Chasse.
Chasse.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Justice.
Justice.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
1937-1982
1937-1982
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
1866-1953
1866-1953
Contentieux.
Contentieux.
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d...
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 02.
Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Affaires judiciaires.
Affaires judiciaires.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
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