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Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
1723-1782
1723-1782
Procès.
Procès.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Gestion courante.
Gestion courante.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Police économique.
Police économique.
Tribunal criminel et justice de paix.
Tribunal criminel et justice de paix.
Contentieux.
Contentieux.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Administration générale.
Administration générale.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, notaires.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Administration générale.
Administration générale.
Contentieux.
Contentieux.
Notaires.
Notaires.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Contentieux.
Contentieux.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Plan pour le litige contre les héritiers de Jean Philibert Antoine Tardy, ce dernier ayant usurpé...
Plan pour le litige contre les héritiers de Jean Philibert Antoine Tardy, ce dernier ayant usurpé le communal dit de la Rivoire, vue 01.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Fabrique de l’église, rapports avec les prêtres, objets liturgiques, Chartreuse de portes.
Fabrique de l’église, rapports avec les prêtres, objets liturgiques, Chartreuse de portes.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d...
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 04.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d...
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 07.
Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.
Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Enquêtes et condamnations.
Enquêtes et condamnations.
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