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- File
- 1932-1978
Part of Fonds communal de Confrançon
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Part of Fonds communal de Confrançon
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Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
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Budgets et comptes, comptabilité
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Mandats de paiement, bordereaux de versement, pièces comptables, correspondance (1945-1979) ; états des traitements et salaires (1962-1969).
Cotisations Urssaf et Ircantec.
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Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1961-1982).
Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des indemnités et traitements soumis à cotisation (1973-1982).
Livres de paie, cahiers des traitements, bulletins de salaires.
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Rémunération et cotisations sociales.
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Arrêtés, fiches de notation, accidents du travail, bulletins de salaire, retraite, pension de réversion, correspondance.
Gestion collective du personnel.
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Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967).
Tableaux des emplois permanents (1953-1965).
Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977).
Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972).
Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981).
Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958).
Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970).
Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977).
Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961).
Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969).
Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979).
Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).
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Listes électorales, bulletins de vote.
Organismes de sécurité sociale.
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Procès-verbaux d’élection, bulletins de vote, relevés nominatifs des salariés.
Centre régional de la propriété forestière.
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Listes électorales.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
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Listes électorales, tableaux des rectifications, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
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Déclarations nominatives des employeurs et salariés.
Chambre départementale d’agriculture.
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Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote.
Tribunal et chambre de commerce.
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Listes électorales.
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Sénatoriales et Conseil de la République.
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Conseil municipal et élections municipales.
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Nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1815-1878). Élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, professions de foi, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux (1881-1977). Démission (1865, 1891).
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Nomination des membres (1852-1876). Élections (1880-1913).
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Nomination des membres (1852, 1870-1876). Élections cantonales (1880-1982).
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Procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, avis de candidature, bulletins de vote, instructions.
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Révision des listes électorales.
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Listes électorales et d’appel des votants .
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Élections, personnel municipal
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Recensement des personnels médicaux et paramédicaux.
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États, correspondance.
Instruction sur la manière d’employer le chlorure de chaux.
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Épidémie de variole à l’école des Pigots.
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Fermeture provisoire de l’école : instructions, correspondance.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
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Épizooties : état des pertes éprouvées par sieur Benoît Rousset, cultivateur à Feignoux par suite de maladie de ses animaux (1852) ; recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté (1938).
Service vétérinaire, surveillance du bétail et inspection des viandes : arrêtés portant déclaration d’infection, arrêtés de mise en surveillance d’animaux importés, liste des chèvres et moutons à vacciner, arrêtés de nomination du vétérinaire inspecteur et du préposé, délibération, instructions (1939-1979) ; carnet de laissez-passer de bovin (1961).
Tuerie particulière de J.G., boucher au hameau de l’Effondras : arrêté préfectoral, plans, correspondance (1933).
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Notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.
Four à chaux permanent au Logis Neuf.
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Demande d’autorisation d’installation projetée par Joseph Boisson : avis et procès-verbal d’enquête commodo et incommodo, avis du maire, lettres d’opposition, correspondance.
Ordures ménagères et eaux usées.
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Dépôt d’ordures ménagères, utilisation d’un terrain à l’Effondras : autorisation accordée par J.V. (1973).
Ramassage des ordures ménagères : calendriers des tournées, listes nominatives, correspondance (1980-1981).
Restaurant La Bergerie, rejet d’eaux usées : lettre de la direction départementale de l’action sanitaire et sociale (1971).
Installation de fosses septiques : instruction, avis favorable (1961-1962).
Station d’épuration, surveillance : comptes rendus et rapports de visite, rapports d’analyses (1975-1978).
Fiches individuelles de vaccination, cartes de vaccination.
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