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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
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Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Justice
Justice
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Garde nationale.
Garde nationale.
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Rapports financiers avec diverses administrations
Rapports financiers avec diverses administrations
Procès-verbal des opérations.
Procès-verbal des opérations.
Remenbrement et réorganisation foncière.
Remenbrement et réorganisation foncière.
Atlas cadastral de remembrement.
Atlas cadastral de remembrement.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Équipement et développement rural.
Équipement et développement rural.
Bétail et bovins.
Bétail et bovins.
Viticulture.
Viticulture.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Agriculture
Agriculture
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Administration générale de la commune
Administration générale de la commune
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Moyens de transport, électricité
Moyens de transport, électricité
Bois et taillis.
Bois et taillis.
Bois
Bois
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Église.
Église.
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
1891-1908, 1910, 1913-1919
1891-1908, 1910, 1913-1919
Rôles de taxes.
Rôles de taxes.
1865-1875
1865-1875
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Fixation des tarifs.
Fixation des tarifs.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Revenus et charges de la commune
Revenus et charges de la commune
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Personnel municipal
Personnel municipal
Contrôle des habitants temporaires.
Contrôle des habitants temporaires.
Carte nationale d’identité.
Carte nationale d’identité.
Étrangers. – Contrôle.
Étrangers. – Contrôle.
Police générale
Police générale
Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
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