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Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Sûreté publique et police du roulage.
Sûreté publique et police du roulage.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Administration générale.
Administration générale.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Contentieux.
Contentieux.
Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.
Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Justice.
Justice.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux.
Contentieux.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Plan de la place communale du noyer.
Plan de la place communale du noyer.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d'assises.
Jury d'assises.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Cahiers des inscriptions et des radiations, avis de radiation, incapacités électorales, instructions.
Cahiers des inscriptions et des radiations, avis de radiation, incapacités électorales, instructions.
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
1866-1953
1866-1953
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Assurances et litiges.
Assurances et litiges.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
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