Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
- 1G8-11
- Groupe de documents
- 1822-1913
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
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Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
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Matrice cadastrale des propriétés bâties.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
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Registre des états de section des propriétés non bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
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Salaire du garde et construction de l’église : rôles des sommes à payer.
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Matrices générales.
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Registre à souche des déclarations (1924-1931), rôles primitif et supplémentaire (1922).
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
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Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1845-1861, 1870-1885, 1922-1926).
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, sur les voitures et chevaux, taxe sur les chiens : matrice générale (1927-1931).
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Copies de la matrice.
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Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1910-1911, 1913-1952, 1959-1982).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1892-1960, 1962-1977).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1977).
Révision des évaluations des propriétés foncières : tableau, correspondance (1970, 1979).
Tarifs des prestations et de la taxe vicinale, délibérations, correspondance (1831, 1917, 1979).
Contribuables assujettis à la surtaxe progressive et à la taxe proportionnelle : listes nominatives (1956-1957).
Institut géographique national, servitudes et institution d’un point géodésique : servitude, liste des points, délibérations, instruction (1943-1946).
Rapports financiers avec diverses administrations
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Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
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Postes, télégraphes, téléphones. – Construction d’un réseau de distribution postale : transport du courrier, des voyageurs par poste automobile, délibérations, notes, plans, circuits, salaire et indemnisation du gérant, concession, correspondance (1897-1982).
Poids public. – Fonctionnement : délibérations, tarifs, redevances (1944, 1949, 1954, 1958, 1963).
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Listes nominatives, journaux d’inscription des conscrits.
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
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Recrutement et tirage au sort, soldats réservistes préparation du recensement.
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Recrutement et tirage au sort : certificat de présence sous les drapeaux, certificats d’exemption (1866-1867). Soldats réservistes, contrôle : certificat d’inscription (1867). Préparation du recensement : feuille de renseignement, avis d’inscription (1932-1933).
Levée d’hommes et mobilisation.
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Mise en activité des classes : registres des notifications des lettres de mise en activité et des ordres de route.
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Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
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Registres de recensement, registres des déclarations, tableaux de classement.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
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Listes de recensement, registres uniques, registres des déclarations, tableaux de classement.
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
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Organisation, contrôle et armement : contrôles nominatifs, tableaux et listes de recensement des citoyens mobilisables, suppléments, bulletins individuels de recensement, listes d’appel, relevés nominatifs, instructions (1840-1870).
Registres matricules [1848].
Élection : procès-verbaux d’élection, correspondance (1834-1848, 1870).
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Organisation de la compagnie, fonctionnement et dissolution : arrêtés préfectoraux, demandes individuelles et contrats d’engagement, délibérations, recours disciplinaire, avancement de grade, règlement disciplinaire (1898-1931).
Équipement et matériel : marché pour l’acquisition d’une pompe à incendie, délibérations, souscriptions, listes nominatives, cahier des réparations et tâches à faire à la pompe incendie, devis, factures, correspondance (1865-1952).
Comptabilité : crédits et subventions (1900-1982).
Élection au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection (1907-1938).
Mesures d'exception et faits de guerre
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
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Soldats morts pour la France : tableau d’honneur des enfants de la commune morts pour la patrie [vers 1920] [1].
Mobilisation : tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier (1914).
Ravitaillement, contrôle des stocks de céréales : état récapitulatif des déclarations de surfaces ensemencées (1919).
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Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
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Dépenses imprévues pour le retour des corps de militaires et du remboursement des frais de retour des crosses de fusil : délibérations (1944).
Véhicules à moteur, recensement et contrôle et attribution de carburant : cahiers, demandes individuelles, correspondance (1945-1949).
Registre d’inscription des remises de carte d’alimentation (1946).
Fiches de contrôle des cartes d’alimentation.
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Police, hygiène publique, justice
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Police de la chasse : registres des visas de permis de chasse (1929-1930, 1954-1968, 1975-1984) ; photographies d’identité des permis de chasse (1946-1968) ; battues et destruction de nuisibles (1920-1982) ; nomination et agrément de gardes particuliers (1855, 1866, 1871, 1875, 1919, 1931, 1952).
Association communale de chasse de Saint-Trivier-de-Courtes et de Servignat : arrêtés préfectoraux (1979-1980).