1851 (15 mars) - 1871 (21 novembre)
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- 1851-1871
Part of Fonds communal de Vandeins
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1851 (15 mars) - 1871 (21 novembre)
Part of Fonds communal de Vandeins
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Internement : ordres de placement, correspondance (1899, 1911, 1916, 1932, 1974-1975).
Institution napoléon des sourds muets de Bourg.
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Placement : demande de placement pour Charles François [Meurenaud].
Application des lois d'assistance et de prévoyance
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Enfants assistés, secours temporaires : livrets de paiement individuels (1929-1930, 1946). Assistance aux femmes en couche : liste nominative des bénéficiaires, certificats médicaux, cartes de grossesse, cartes individuelles (1932-1949).
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Statuts, registre des comptes rendus de réunion, listes nominatives des adhésions, carnets de quittance des cotisations, livre comptable, organisation et de manifestations, carnets de quittance des cotisations, factures, correspondance
Gestion de la cantine scolaire.
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Livres comptables, bilans financiers, états de présence, carnets d’épicerie, inscriptions, paiement en farine, factures, correspondance
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Fonds de l'association Jeunesses de l'Union fédérale - section de Vandeins
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Constitution, fonctionnement, comptabilité et manifestations.
Part of Fonds de l'association Jeunesses de l'Union fédérale - section de Vandeins
Récépissé de déclaration, extrait du Journal officiel, organisations de tirs pour des œuvres de solidarité, listes nominatives, résultats, listes des lots, livres comptables, assurances, bulletins d’information des Jeunesses de l’Union fédérale, factures, correspondance.
Part of Fonds communal de Béréziat
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Mouvements de la population, listes des naissances, mariages et décès.
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De 1888 à 1893, on trouve également les états statistiques du bureau de bienfaisance, les états annuels des sinistres et des statistiques agricoles (ils sont reliés avec les mouvements de la population).
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Réglementation de la taxe sur le pain : arrêté du maire.
Cadastre, contributions directes
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Registre des états de section des propriétés non bâties.
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Impôt sur le revenu : listes des contribuables assujettis (1926-1952) ; listes de classement des exploitations en polyculture (1959-1982).
Taxe proportionnelle : liste des contribuables (1950).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières : listes nominatives, tableaux des coefficients d’adaptation, correspondance (1933-1982).
Commissaires-répartiteurs : liste nominatives (1867-1934).
Correspondance diverse (1852-1953).
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
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Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
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Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement, procès-verbaux de visite.
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Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
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Registres de recensement, registres des déclarations, tableaux de classement.
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Compagnie communale des sapeurs-pompiers de Béréziat, création, organisation, effectif, personnel et discipline : arrêté préfectoral de constitution du corps communal, arrêtés préfectoraux de nomination, listes et états nominatifs, registre matricule, équipement matériel, engagements, instructions, correspondance (1939-1982). Compagnie communale des sapeurs-pompiers de Saint-Jean-sur-Reyssouze. – Création : arrêté préfectoral, règlement, correspondance (1900)
Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
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Dommages de guerre : plaintes, procès-verbaux de renseignements sur l’incendie de la ferme de F. N. à Bois Bernard, indemnisation, bordereaux d’affichage des décisions attributives d’indemnité de dommages de guerre, correspondance (1940-1951).
Prisonniers de guerre français : listes nominatives, comité des prisonniers de guerre, organisation de fêtes en faveur des prisonniers, carnets de de maladie, instructions, correspondance (1940-1946).
Prisonniers de guerre allemands : listes nominatives, déclarations de l’employeur, états des journées de travail des prisonniers de guerre détachés, bordeaux de rémunération, instructions, correspondance (1945-1948).
Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : organisation matérielle de l’hébergement, états nominatifs, recensement des locaux vacants, ordres de réquisition, circulaires (1939-1945) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, fiches sociales, instructions (1943-1944).
Aide médicale temporaire en faveur des prisonniers, déportés et rapatriés : dossiers individuels (1945-1947).
Ravitaillement et rationnement.
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Produits pétroliers, circulaires (1939-1949) ; plans de production et d’imposition (1942-1945) ; contrôle des productions de céréales (1939-1945).
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Gestion du rationnement sur l’alimentation, les carburants, le charbon, les textiles, le savon, le matériel agricole, les bicyclettes, les articles ménagers, les vêtements ; cartes de grossesse et de jardinage (1941-1957).
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Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, avis de décès, correspondance.
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Inspection des viandes, tueries.
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Inspection sanitaire des viandes : délibération, correspondance (1929-1930) ; taxe d’abattage : délibérations, marché de gré à gré (1930) ; indemnisation du boucher : délibérations (1931) ; installation d’une boucherie : plans calque (1930).
Cotisations et charges sociales.
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Déclarations annuelles des données sociales (1974-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1974-1982) ; CNRACL : avis de versement mensuels (1975-1982).
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
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Bordereau de situation des recettes et dépenses, arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, comptes de gestion.