Mesures d'exception et faits de guerre
- 4H
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Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
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Mesures d'exception et faits de guerre
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Personnel, équipement et habillement : arrêtés de nomination, financement, collecte publique pour l’acquisition d’une motopompe, actes d’engagement, devis, marchés de gré à gré, listes des personnes ayant acheté un extincteur, achat d’un local pour abriter le matériel incendie, procès-verbaux de réception du matériel incendie, inventaire du matériel, états annuels des gratifications, quittance du garde-champêtre, factures, correspondance.
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Contrôle nominatif et élections : listes nominatives, procès-verbaux d’élection des officiers, sous-officiers et caporaux.
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
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Ravitaillement de l’armée : tableau des denrées offertes par la commune, bulletins de chargement ou de conduite de denrées (1908).
Comité national de souvenir de Verdun, participation à l’édification du mémorial de la Bataille de Verdun : diplôme, remerciement (1963).
Soldats décédés : avis de décès, restitution de dépouille, instructions, correspondance (1870-1877) ; dossier individuel de M. T., soldat du 35ème RI (1927).
Anciens combattants : restitution de dépouilles, instructions, photographie d’identité (1947-1951).
Guerre d’Algérie : billet pour la tombola du soldat [1954-1962].
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Registre des états de répartition des ressources en logement et du cantonnement [XIXème siècle], tableau concernant le logement et le cantonnement, extraits des tableaux récapitulatifs (1878-1879), état et tableau des ressources disponibles en cas de mobilisation (1890, 1892).
Recensement des véhicules automobiles.
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Registres des déclarations, listes nominatives de recensement.
Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
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Registres de recensement, registres des déclarations, tableaux de classement (1878-1889, 1892-1899, 1901, 1904, 1907, 1910-1927), bulletins de réquisition des harnais (1914).
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
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Registres uniques, affiche, instructions.
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Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
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Armées de réserve et mobilisation.
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Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866, liste nominative, état récapitulatif (1874), état nominatif des hommes des classes de 1890 et 1891 mobilisés (1907) ; préparation du recensement des classes 1855 à 1866 : avis d’inscription, feuilles de renseignement, listes des hommes signalés (1874).
Garde nationale : supplément à la liste de recensement des citoyens mobilisables (1842), appel de recensement (1871).
Garde nationale sédentaire et mobile : constitution du conseil de recensement, relevés nominatifs des hommes mobilisés, délibération (1870).
Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1883-1934), registres à souche des changements de résidence (1877-1888, 1913-1938, 1965).
Congés : autorisation de congé accordée à C. N., sapeur-pompier de 1ère classe du régiment d’infanterie des sapeurs-pompiers (1874).
Recrutement et tirage au sort.
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Dossier individuel d’exemption d’A. H. B. (1925) ; avis d’inscription, notices individuelles, listes, feuilles de renseignements, certificats d’exemption, listes des ajournés ou des exemptés, extraits d’acte d’état civil, instructions, correspondance (1867-1868, 1871, 1900-1949) ; soutiens de famille : extraits du registre des décisions du conseil cantonal, instructions (1907, 1913).
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Pour 1917, on trouve également le tableau de recensement des classes des fils d’étrangers (loi du 3 juillet 1917).
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1816-1839, 1846, 1866, 1871, 1875-1879
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Tableaux de recensement des classes, listes communales.
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Registres paroissiaux des baptêmes, mariages, sépultures.
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Cultes, instruction publique, assistance publique
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Poids public, postes, télégraphes, téléphones.
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Postes, télégraphes téléphone : transformation de la recette-distribution en recette de 4e classe (1973) ; correspondance relative au personnel du bureau de poste de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1973-1974, 1976).
Poids public, affermage : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, nomination du régisseur des droits de place et droits de pesage, arrêté municipal, délibérations (1912, 1919, 1982).
Relations avec l’administration fiscale.
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Administration des contributions directes : correspondance. (1818-1844, 1858, 1927).
Perception : demande de renseignement, bordereaux des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie, liste des biens de commune (1907, 1960).
Rapports financiers avec diverses administrations
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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État de sections des propriétés bâties et non bâties.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
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Procès-verbaux, nomination des commissaires classificateurs, arrêté préfectoral de désignation de l’arpenteur pour la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux, instructions, correspondance (1826, 1837, 1841-1843).
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Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties.
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