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arrêté préfectoral
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Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Église.
Église.
Cimetière.
Cimetière.
École des garçons.
École des garçons.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Gravières.
Gravières.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Associations, équipements sportifs et camping.
Associations, équipements sportifs et camping.
Aménagement du territoire.
Aménagement du territoire.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Administration générale.
Administration générale.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Préfecture de l’Ain.
Préfecture de l’Ain.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Chasse.
Chasse.
Installations classées.
Installations classées.
Épizooties.
Épizooties.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Église.
Église.
Presbytère.
Presbytère.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Gravières.
Gravières.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Création, commission administrative.
Création, commission administrative.
École primaire communale.
École primaire communale.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Contentieux.
Contentieux.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le départe...
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le département, vue 01.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
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