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Descriptions archivistiques
finances publiques
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Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Biens syndicaux.
Biens syndicaux.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Soldats décédés, levées d’hommes et mobilisation.
Soldats décédés, levées d’hommes et mobilisation.
Première Guerre mondiale, concession pour les soldats de la commune tombés aux champs d’honneur.
Première Guerre mondiale, concession pour les soldats de la commune tombés aux champs d’honneur.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Maison commune.
Maison commune.
Édifices publics.
Édifices publics.
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Concessions funéraires.
Concessions funéraires.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Eau et assainissement.
Eau et assainissement.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Lotissement communal De la Gondonière.
Lotissement communal De la Gondonière.
Terres communales.
Terres communales.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Police économique.
Police économique.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Droits de place.
Droits de place.
Dette publique.
Dette publique.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Immeubles ruraux.
Immeubles ruraux.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Fontaines.
Fontaines.
Cimetière.
Cimetière.
Domaines nationaux.
Domaines nationaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Administration générale.
Administration générale.
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