Print preview Close

Showing 271 results

Archival description
justice
Print preview View:
Ascending

26 results with digital objects Show results with digital objects

Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, notaires.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par...
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Pin comme dépendance de la mairie.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Prud'homales, chambres consulaires.
Prud'homales, chambres consulaires.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Conseil des prud’hommes de Villebois.
Conseil des prud’hommes de Villebois.
Prud’homales : listes des électeurs, patrons et ouvriers, procès-verbaux.
Prud’homales : listes des électeurs, patrons et ouvriers, procès-verbaux.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Mairie-école.
Mairie-école.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Prud’homales.
Prud’homales.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Commerce.
Commerce.
Contentieux.
Contentieux.
Pupilles de la nation.
Pupilles de la nation.
Conseil municipal, élections municipales.
Conseil municipal, élections municipales.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
1937-1982
1937-1982
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Results 201 to 250 of 271