Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
- 1G18-21
- recordgrp
- 1957-1973
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Salaire du garde et construction de l’église : rôles des sommes à payer.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1845-1861, 1870-1885, 1922-1926).
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, sur les voitures et chevaux, taxe sur les chiens : matrice générale (1927-1931).
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones. – Construction d’un réseau de distribution postale : transport du courrier, des voyageurs par poste automobile, délibérations, notes, plans, circuits, salaire et indemnisation du gérant, concession, correspondance (1897-1982).
Poids public. – Fonctionnement : délibérations, tarifs, redevances (1944, 1949, 1954, 1958, 1963).
Listes nominatives, journaux d’inscription des conscrits.
Levée d’hommes et mobilisation.
Mise en activité des classes : registres des notifications des lettres de mise en activité et des ordres de route.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Listes de recensement, registres uniques, registres des déclarations, tableaux de classement.
Soldats morts pour la France : tableau d’honneur des enfants de la commune morts pour la patrie [vers 1920] [1].
Mobilisation : tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier (1914).
Ravitaillement, contrôle des stocks de céréales : état récapitulatif des déclarations de surfaces ensemencées (1919).
Procès-verbaux d’élection, délibérations, programmes.
Rémunération et cotisations sociales.
Bulletins de salaire (1962-1978).
États relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages (1962-1969).
Sécurité sociale : déclarations nominatives (1961-1969).
URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1982) [1].
IRCANTEC : déclarations et états annuels (1973-1982).
CNRACL : avis mensuels de versement de cotisations (1961-1982).
[1] Lacunes : 1974-1975.
Budgets et comptes, comptabilité
Les budgets du bureau d’aide sociale 1955-1956 sont annexés avec ceux de la commune.
Tableaux synoptiques.
Plan pour la construction du monument aux morts, vue 01.
Reconstruction du clocher : adjudication des travaux, extrait de l’ordonnance du Roi, correspondance (1820-1821, 1825).
Réparations : arrêté préfectoral, cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication (1838-1839).
Acquisition d’une cloche : arrêtés préfectoraux, imposition, délibérations, factures, relations avec la fabrique d’église, correspondance (1852-1859).
Réparations à l’église et à la maison commune : devis, correspondance (1856).
Restauration et agrandissement : financement, emprunt, correspondance (1861-1865).
Reconstruction partielle du chœur et de la sacristie : décompte de travaux, correspondance (1866).
Réparations : mémoire de travaux, correspondance (1871-1880).
Reconstruction des voûtes de la nef, construction d’une grille d’entrée au cimetière et restauration du presbytère : devis descriptif et estimatif, rapport de l’architecte, cahier des charges, soumission, procès-verbaux d’adjudication, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1892-1893).
Réparations : devis estimatif, délibérations, décompte de travaux, correspondance (1921, 1923, 1927, 1982).
Réfection du clocher : délibérations, factures, correspondance (1968).
Construction d’un nouveau cimetière : état des dépenses, acquisition d’une parcelle, plan, correspondance (1855-1860).
Agrandissement et aménagement : état de la population, rapport géologique, arrêté préfectoral, délibérations, annonce officielle et légale, soumission, plans, factures, correspondance (1925, 1938-1939).
Construction d’un préau couvert et de jeux : plan (1874).
Acquisition et aménagement d’un jardin : devis descriptif et estimatif, arrêté préfectoral, plan, correspondance (1880-1881).
Restauration des deux écoles et construction d’un préau couvert à l’école des garçons : devis estimatif, délibérations, clauses et conditions de l’adjudication, soumission, plan, correspondance (1883-1885).
Réparations des WC : devis, délibération (1928).
Construction d’une 3ème classe : délibérations, financement, traités de gré à gré, factures, correspondance (1936).
Aménagement d’une salle d’eau au logement de fonction : devis, factures, correspondance (1969-1971).
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Décret du 10 juin 1793 sur le mode de partage des biens communaux, procès-verbaux de reconnaissance, délibération du conseil général de la commune, extrait du registre des délibérations du directoire de Pont-de-Vaux, liste des citoyens ayant droit au partage, pétition concernant une détention illégale d’un droit de chauffage et de pâturage, tableau de recensement et répartition des fours communaux, correspondance (1793 - an IV, 1803-1819).
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Empierrement du chemin de moyenne communication n°34 allant de Pont-de-Vaux à Mantenay sur la chaussée du moulin de Haute-Serve : correspondance (1854-1855) ; redressement : état estimatif des parcelles à acquérir et échanger, plan parcellaire (1875).
Projet de rectification du chemin de petite communication n°7 allant des Guillemots à la route départementale n°7 : plan des lieux (1869).
Anticipation commise par Nicolas Donguy sur le chemin du Tronchay : notification, arrêté préfectoral (1883-1884).
Anticipation sur des chemins publics non classés : correspondance (1883).
Entrepôt de bois sur l’accotement et le fossé du chemin d’intérêt commun n°8 : correspondance (1920).
Rectification du chemin vicinal n°1 dit de la Besace : dossier technique, plan, délibération, décision de la commission départementale (1956).
Réparations et entretien des chemins.
1891, 1908-1910, 1913-1917, 1919-1922, 1924-1926
Moyens de transport, électricité
Électrification rurale, éclairage public
Distribution de l’énergie électrique.
Concession : cahier des charges, dossier de demande, correspondance.
Installation et entretien des lampes : liste nominative des habitants donnant leur accord pour un emprunt à contracter, liste des nombres de lampes à installer [1926].
Éclairage public : traités pour la fourniture d’énergie électrique pour l’éclairage public (1926, 1937).
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport. – Ligne de tramway de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes - 2ème section, construction : mémoire justificatif, arrêté préfectoral d’enquête publique sur l’emplacement des gares, stations et haltes, registre d’enquête publique, correspondance (1892, 1895-1896). Utilisation de supports mixtes de télécommunications et électricité : dispositions spéciales (1977). Téléphone : installation de postes téléphoniques, délibérations, abonnement, plan du réseau, correspondance (1977-1979).
Enquête, dons-et-legs, séparation des Églises et de l’État.
Enquête sur les édifices du culte : questionnaires d’enquête (1845, 1981).
Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique à la commune de Chavannes-sur-Reyssouze, avis, instructions, correspondance (1905-1909, 1927).
Legs de Marie-Rose Bellay, veuve Fleury de 500 francs à la fabrique d’église : liste des héritiers, correspondance (1901-1902).
Questionnaire d’enquête sur les édifices du culte, vue 02.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, internement et assistance : ordres et autorisations de placement, notifications, arrêtés préfectoraux et municipaux, ordres de sortie, correspondance (1922, 1953, 1963, 1966-1968, 1971-1972, 1974, 1982-1983).
Hôpital de Pont-de-Vaux, projet de construction d’une maison de retraite : délibération (1964).
Élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Mâcon : arrêté préfectoral, livre blanc (1970). Autorisations d’urbanisme : correspondance (1976-1982).
Affiche de la Première Guerre mondiale, vue 04.
Affiche "L'effort maritime".