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justice
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1517-1780
1517-1780
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Exercice et personnel du culte.
Exercice et personnel du culte.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Sûreté publique et police du roulage.
Sûreté publique et police du roulage.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Enquêtes et condamnations.
Enquêtes et condamnations.
Affaires judiciaires.
Affaires judiciaires.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
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