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Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Administration générale.
Administration générale.
Plan pour la construction d'un bureau de poste et télégraphes.
Plan pour la construction d'un bureau de poste et télégraphes.
Plan pour la construction d'un four banal.
Plan pour la construction d'un four banal.
Plan géométrique d'une terre de Pont-d'Ain destinée à la formation d'un champ de foire à l'échell...
Plan géométrique d'une terre de Pont-d'Ain destinée à la formation d'un champ de foire à l'échelle d'1 à 1250.
Lotissement communal De la Gondonière.
Lotissement communal De la Gondonière.
Étangs, service des eaux.
Étangs, service des eaux.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Eau et assainissement.
Eau et assainissement.
Ouvrages d’art. – Ponts.
Ouvrages d’art. – Ponts.
Plan pour l'établissement de droits privés sur le chemin de desserte du domaine du Forestier mito...
Plan pour l'établissement de droits privés sur le chemin de desserte du domaine du Forestier mitoyen entre Le Plantay et Marlieux, vue 01.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Écoles de filles et de garçons.
Écoles de filles et de garçons.
Église, presbytère.
Église, presbytère.
Croquis pour la construction du monument aux morts, vue 01
Croquis pour la construction du monument aux morts, vue 01
Édifices publics.
Édifices publics.
Maison commune.
Maison commune.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Soldats décédés, levées d’hommes et mobilisation.
Soldats décédés, levées d’hommes et mobilisation.
Poids public. - Construction et mise en service.
Poids public. - Construction et mise en service.
Permis de construire.
Permis de construire.
Lotissements et division de parcelles.
Lotissements et division de parcelles.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Télécommunications.
Télécommunications.
Électrification rurale.
Électrification rurale.
Eau potable.
Eau potable.
Assainissement.
Assainissement.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Cimetière.
Cimetière.
Ancienne école.
Ancienne école.
Écoles.
Écoles.
École de filles, acquisition et appropriation d’une maison destinée à l’installation de l’école.
École de filles, acquisition et appropriation d’une maison destinée à l’installation de l’école.
École de filles.
École de filles.
Création d’un nouveau cimetière.
Création d’un nouveau cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Agrandissement et reconstruction de l’église.
Agrandissement et reconstruction de l’église.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Terrain de sports.
Terrain de sports.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
Édifices publics.
Édifices publics.
Installations classées.
Installations classées.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Opération d’aménagement et occupation du sol.
Opération d’aménagement et occupation du sol.
Lotissements.
Lotissements.
Instruction publique et accueil périscolaire.
Instruction publique et accueil périscolaire.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
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