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Fonds communal déposé de Tossiat French
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Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
1740-1759
1740-1759
1720-1739
1720-1739
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conse...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Fr...
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Exercice du culte.
Exercice du culte.
1699-1719
1699-1719
Certificat des syndics relatif à la procession du jeudi saint selon les volontés du testament du ...
Certificat des syndics relatif à la procession du jeudi saint selon les volontés du testament du sieur Reydellet.
1668-1699
1668-1699
Registres paroissiaux des baptêmes.
Registres paroissiaux des baptêmes.
1654-1668
1654-1668
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Troupes de passage.
Troupes de passage.
Registre paroissial des sépultures.
Registre paroissial des sépultures.
Registre paroissial des baptêmes et mariages.
Registre paroissial des baptêmes et mariages.
Procès.
Procès.
1614-1620
1614-1620
1620 (février-juillet)
1620 (février-juillet)
École.
École.
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparat...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain.
Terres communales.
Terres communales.
Syndics.
Syndics.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Rôle des assignés en la maison de ville pour délibérer des affaires de la ville.
Rôle des assignés en la maison de ville pour délibérer des affaires de la ville.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Épidémies.
Épidémies.
Procès.
Procès.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Toisé et trézain.
Toisé et trézain.
Affaires militaires
Affaires militaires
Enseignement et santé
Enseignement et santé
Archives modernes
Archives modernes
Contentieux, assurance
Contentieux, assurance
Commerce et industrie
Commerce et industrie
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Contributions directes
Contributions directes
Affaires militaires
Affaires militaires
Recensement militaire
Recensement militaire
Mesures d'exception et faits de guerre
Mesures d'exception et faits de guerre
Police, hygiène publique, justice
Police, hygiène publique, justice
Police locale
Police locale
Hygiène publique
Hygiène publique
Élections, personnel municipal
Élections, personnel municipal
Protocole et distinctions honorifiques
Protocole et distinctions honorifiques
Budgets et comptes
Budgets et comptes
Édifices communaux, établissements publics
Édifices communaux, établissements publics
Édifices scolaires et d'enseignement
Édifices scolaires et d'enseignement
Biens nationaux.
Biens nationaux.
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
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