B. H. (1950) – 1952, 1956-n°28 513 (1966)
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- 1950, 1952, 1956-1966
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
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B. H. (1950) – 1952, 1956-n°28 513 (1966)
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Réglementation de la circulation : arrêté du maire.
Permis de construire et modificatifs.
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Il ne semble pas y avoir eu de permis de construire en 1962. Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
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Naissances, tables décennales.
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Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
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Arrêté préfectoral, procès-verbaux de constations d’état des lieux avant occupation, état indicatif des parcelles à occuper temporairement, état parcellaire, notifications, plans.
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Carte nationale d’identité : registres d’inscription des demandes et remises de carte.
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Amodiation des produits des francs bords et atterrissements de la Saône : arrêté.
Registres des naissances, mariages et décès, tables décennales.
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Photographie noir et blanc représentant le conseil municipal et les instituteurs, vue 01.
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Photographies noir et blanc représentant le conseil municipal et les instituteurs (1966), un groupe d’élèves annonçant le concours de belote du sou des écoles (1968) et des évènements de la vie locale et associative (années 1970-1990).
n°26 379 (1967) – 39 991(1970)
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Listes électorales, liste d’appel à votant.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
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Bordereaux de mandat et de titres de recette.
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Enquêtes publiques : arrêtés préfectoraux, déclarations d’autorisation, dossiers de procédure, plans.
n°40 745 (1971) – 50 924 (1973)
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n°51 230 (1973) – 59 594 (1974)
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Registre d’enregistrement (1980-1984) ; certificats d’urbanisme (1974-1982).
n°60 982 (1975) – 66 429 (1975)
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Arrêtés préfectoraux, autorisations de lotir, plans.
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Bordereaux de mandat et de titres de recette.
n°66 770 (1976) – 72 797 (1976)
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Tableaux de recensement des classes, listes communales.
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n°72 946 (1977) – 79 090 (1977)
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n°77 948 (1978) – 92 414 (1979)
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n°80 16 060 (1980) – 81 S 0416 (1981)
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n°82 S 0012 – 82 S 0359 (1982)
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Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
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Mesures d'exception et faits de guerre
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Protocole et distinctions honorifiques
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Budgets et comptes, comptabilité
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Revenus et charges de la commune
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