Épizootie chevaline dans la commune : indemnisation de trois habitants, correspondance avec le préfet (1854). Registre à souche des certificats d’origine (1912-1913). Registres à souche de déclarations de maladies contagieuses (1920, 1937-1939). Fièvre aphteuse : arrêtés préfectoraux, surveillance de la circulation des animaux, carnet de laissez-passer du bétail, rapports du vétérinaire, instructions, correspondance (1938-1940, 1952). Brucellose : arrêté préfectoral portant déclaration d’infection sur l’exploitation de M. D. (1974). Rapport d’analyses vétérinaire sur un chien abattu (1981).
Construction : rapport, devis estimatif, descriptif des travaux, imposition extraordinaire, emprunt, cahier des charges, série de prix, adjudication, procès-verbal de réception des travaux, décompte général des travaux, plan (1905-1907). Agrandissement : projet, financement, relations avec l’architecte, soumissions, affiche de l’adjudication, marchés de gré à gré, travaux supplémentaires, réception des travaux, mémoire des travaux effectués, plans, certificats de paiement, honoraires, correspondance (1949-1951). Aménagement d’un garage et d’une salle d’eau-WC en annexe du bureau de poste : relations avec SICA [1] Habitat, devis des travaux à effectuer, plan (1962). Projet de construction d’une cheminée extérieure et chauffage du logement du bureau de poste : avis du SDIS [2], correspondance (1971-1972). Installation du chauffage central : devis, marchés de gré à gré, réception provisoire des travaux, plan, correspondance (1973-1974).
Acquisition et réparations : états des réparations à effectuer, correspondance (1817-1818). Réparations : correspondance (1821, 1824, 1827, 1834). Reconstruction : constat sur l’état de délabrement du presbytère, devis estimatif des travaux à effectuer, plan du projet, imposition extraordinaire, emprunt, soumissions d’entreprises, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, suivi du chantier, états de situations du chantier, malfaçons, découverte de pièces d’or anciennes dans le vieux presbytère, vérification et réception des travaux, arrêtés préfectoraux, correspondance (1861-1867). Réparations et réélévation du mur sud : délibération, mémoire de travaux, plan, quittance (1878).
Projet d’agrandissement : projet, devis, plans aquarellés de l’état actuel et de l’état projeté [1], relations avec l’architecte, ajournement du projet, état de situation des travaux, métré de réception provisoire, correspondance (1880-1882, 1886-1887). Crépissage extérieur : devis estimatif, financement, correspondance (1884-1885).
[1] Les plans concernent également la mairie, située au 1er étage du bâtiment.
Vente aux enchères publiques (1854-1880). Vente des étangs dit Chevaux et de Mépillat par le bureau de bienfaisance (1854-1855). Vente des débris de charpente, planches et vieux matériaux n’ayant pas servi à la reconstruction du presbytère : cahier des charges (1867). Vente de bâtiments situés au nord de l'école des filles : procès-verbal d’adjudication (1878). Vente de bouleaux provenant de l’exploitation du sieur F. au domaine de Nanciat par l’administration de l’hôpital de Saint-Trivier-de-Courtes : avis (1880). Bornages de terrains : procès-verbaux de bornage (1899-1911). Bornage de biens du bureau de bienfaisance et du sieur B. situés à Mépillat (1899). Bornage de la place publique (1910). Bornage des propriétés de la commune et des sieurs É. N. et P. B. situés au vieux bourg (1911). Pâturage d’animaux sur les accotements du chemin d’intérêt communal n°6 : avis du préfet (1916).
Prestations des chemins, empierrement : listes nominatives des prestataires, comptes des journées et matériaux des prestations, extraits du rôle des prestations, liste des journées non opérées, liste des personnes dégrevées ([1860]-1895). Avis gratis pour prestations à la journée et pour prestations converties en tâches (1890, 1895). Réparations et entretien des chemins : rapports de l’agent voyer, tableaux des tarifs, devis, bordereau de prix et détail estimatif pour la fourniture des matériaux et mains d’œuvre, financement, instructions, correspondance (1863-1925, 1942, 1950). Empierrement des chemins vicinaux : soumission, vote d’une somme, état des frais à la charge de la commune (1871-1872, 1878). Transport de 40 m3 de pierre sur le chemin vicinal allant des Tronches au Villars par V. P., voiturier : mandat de paiement, reconnaissance de dette (1885). Taxe vicinale : cahier d’enregistrement des déclarations, déclarations individuelles (1952-1959), état de recouvrement des sommes dues pour prestations effectuées par le Parc de Bourg et la subdivision de Montrevel-en-Bresse, correspondance (1953).
Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Verdun-sur-le-Doubs et Étrez : demande d’autorisation, utilité publique, arrêtés préfectoraux, déclaration de travaux, enquête publique, plans, servitudes, additifs, correspondance (1977-1979). Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Allerey-sur-Saône et Étrez : plans, certificat du maire (1978, 1980). Liste des bénéficiaires du sulfate de cuivre pour les métaux non ferreux (s.d.).
Moulin de Matrignat sur la Sâne vive : suppression des droits de la veuve F. : arrêté préfectoral (1872). Moulin Fuseret sur la Sâne morte, prolongation des travaux effectués par C. P. : arrêté préfectoral (1875) ; compte-rendu et plan de visite (1961).
Les domaines de Corbelles à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de Montléger à Mantenay-Montlin, des bâtiments du bourg, de Bonnacour à Saint-Nizier-le-Bouchoux proviennent du legs de P. M.
Assistance aux femmes en couche : notifications (1925). Primes à la natalité : règlement, cahier d’enregistrement des demandes (1932-1939). Enfants assistés, secours temporaires : arrêtés d’attribution, réduction et suppression de secours, correspondance (1866-1919) ; état des enfants de 12 à 21 ans placés dans la commune (1886) ; légitimation d’enfant : attribution d’allocations (1886, 1898, 1901).
Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, du personnel, et de travaux d’aménagement des cours d’eau. On trouve un seul registre des délibérations qui concerne la période 1961-1966.
Quelques lacunes sont à noter, notamment dans les budgets et comptes pour la période 2000 à 2003 et début 2004.
Constitution : arrêté préfectoral, délibérations des communes (1960-1961). Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations du comité syndical et des communes membres, résiliation d’assurance (2009-2010). Modification des statuts concernant le financement des travaux : délibérations des communes membres (1990-1991). Retrait de communes : courrier mentionnant le retrait de la commune de La Chapelle-Thècle (1968), délibérations des communes membres concernant le retrait de la commune de Montpont-en-Bresse (1992). Extraits du registre des délibérations (1961-2005, 2008-2009) [1]. Conseil d’administration, comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical et des communes membres, listes des délégués (1962, 1965, 1973, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001, 2008). Séance : comptes rendus de réunion, notes, feuilles de présence (1974-1997). Personnel syndical, Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires et pensions, honoraires, vacations, courtages et commissions payés en 1962-1964 et 1967 (1963-1965, 1968) ; URSSAF : déclaration nominative des salaires pour 1962 et 1966-1967, déclarations annuelles de données sociales pour 1970-1971 et 1998, tableau récapitulatif, bordereaux récapitulatifs (1963,1968-1970-1971, 1998-2000) ; enquête INSEE : questionnaire d’enquête (1979, 1999-2000) ; secrétaire : lettre de démission, remplacement, délibération (1998). Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2000 (1985, 1987, 1992, 1996, 2002). Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif du trésorier (1967, 1969, 1980-1981), certificat de conformité de gestion (2004), correspondance (1971, 1974, 1983-1984, 2007).
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion [1], délibérations, extraits de budgets et comptes (1961-2009) [2], balances générales des comptes (1984-1985, 1992, 2004-2005), état de l’actif (2006).
[1] On trouve les comptes de gestion à compter de 1987. [2] Manquent les budgets primitifs 2000 à 2004, les comptes administratifs 1999 à 2003 et les comptes de gestion 1998 à 2001 et 2003. A défaut, les extraits de budgets et comptes ont été conservés. Pour 2009, on trouve uniquement le budget primitif.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-7, 1560-1792).
• Fonds moderne Certains documents se trouvent en mauvais état de conservation. La poussière est présente sur la plupart des documents. Au XIXème siècle, des liasses d’archives ont été constituées, notamment dans les dossiers relatifs aux élections politiques. Leur identification a été portée sur un papier à l’encre de chine qui a été pour certains conservés lors de l’intervention du CDG en 2015. De manière générale, on relève quelques lacunes pour la période 1974-1978 dans certaines séries. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1824 (1D1-5). L’inventaire des archives dressé en 1846 mentionne que le premier registre de délibérations débute en 1824. On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1840 (2D1-2). La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population de 1810, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. Les listes antérieures à 1836, date à laquelle leur constitution est devenue systématique au niveau du département sont portées absentes. Néanmoins, il ne semble pas d’agir d’un manque car l’inventaire des archives réalisé en 1846 mentionne que les recensements nominatifs débutent en 1841. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien ainsi que les documents relatifs à la délimitation du territoire de la commune. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes pour 1840-1874, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-4). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1874-1940 (2H1-3). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (3H1-2). La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant les Guerres napoléoniennes (4H1), quelques documents sur les réquisitions et le ravitaillement pendant la Première Guerre mondiale (4H2). Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de près de 700 habitants. On trouve des documents relatifs à l’accueil des réfugiés et évacués de guerre, aux réquisitions et au ravitaillement (4H3-7). La commune conserve également un rapport du président de la délégation spéciale de la commune concernant l’explosion d’une bombe allemande le 2 février 1944 explose causant de nombreux dégâts, notamment à l’église et dans le magasin de la Société économique d’alimentation tenu par monsieur Michel (4H4). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de l’inspection des viandes. On trouve également quelques documents sur la fête Intervillages opposant les communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes lors de jeux sportifs. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1937 (5I4). En série K, la collection sur les listes électorales remonte à 1866 (1K1-3). La liasse cotée 1K4 renferme quelques incapacités électorales. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Le plébiscite de 1870 est classé en 1K5. Conservés en série L, les budgets et comptes sont lacunaires pour les périodes 1974-1975 et 1978-1979 mais la collection quasi complète remonte à 1811. On constate les mêmes lacunes dans les livres comptables. En série M et O, les dossiers sur les bâtiments communaux, les chemins et les travaux sont plutôt bien représentés. On trouve de nombreux dossiers de travaux et de plans sur les bâtiments, places publiques et chemins mais aussi quelques documents sur l’aménagement hydraulique des cours d’eau et les moulins. La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la fabrique d’église. Quelques documents traitent du traitement des desservants du culte alors qu’on ne trouve aucun document sur la séparation de l’Église et de l’État. En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les registres des délibérations remontent à 1825, date du legs fait par le sieur Michel, curé de Grièges en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux, et les budgets et comptes à 1839. De nombreux legs, en particulier des domaines, en faveur des pauvres de la commune permettent de développer les actions du bureau de bienfaisance. La commune a conservé tous les documents ayant rapport à gestion locative et à l’entretien de ses biens situés sur les communes de Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Mantenay-Montlin et Lescheroux (1Q14-15). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont plutôt bien conservées, en particulier sur la protection maternelle et infantile. La commune conserve les fonds de deux sociétés de secours mutuels (5Q10). Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire ainsi qu’une une affiche pour le championnat de tir des écoles primaires (1R2).
• Fonds contemporain L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. En revanche, il n’existe aucun registre pour la période 1991-2001. Pour autant, il ne s’agit pas d’un registre manquant. Il semblerait plutôt que la municipalité de l’époque ne tenait pas de registre. À défaut, les extraits du registre de délibérations ont bien été conservés pour cette période (1W6-7). Les archives contemporaines sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, collecte des ordures ménagères, travaux d’adduction d’eau potable, tourisme, gestion de l’espace de loisirs de Mépillat…
