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Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
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Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
1881 (30 décembre) – 1902 (9 décembre)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Au début du registre est inscrit une liste des membres de la commission administrative de 1880 à 1901 inclus.
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Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
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Régularisation des comptes : délibérations (1897-1898). Traitement du receveur : arrêtés préfectoraux, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibérations (1922-1938). Achat d’un titre de rente : délibérations (1911).
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Distribution de denrées et de secours en argent : listes nominatives, attribution de secours au bureau de bienfaisance par l’État, délibérations pour la répartition des secours, financement, factures, reçus, correspondance (1817-1957).
Hospitalisation du jeune François Bey, incurable indigent : prise en charge des frais par la commune, relations avec l’hospice de la Charité de Lyon, note de frais, correspondance (1873).
Réglementation : délibération, courrier (1807, 1901).
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Institution napoléon des sourds muets de Bourg.
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Admission de Marie Berger : courrier.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
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Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : demandes d’admission, délibérations, notifications, pièces justificatives, correspondance (1898-1938).
Allocations aux familles des militaires, secours aux familles nécessiteuses de réservistes et territoriaux, pensions militaires, allocations militaires : listes nominatives, états des admissions, délibérations, notifications, pièces justificatives, correspondance (1849-1852, 1886-1956).
Assistance aux familles nombreuses : listes nominatives, délibérations, correspondance (1905-1926).
Fête des mères : délibération (1952).
Allocations familiales agricoles : délibération (1940).
Assistance aux mères, enfants assistés.
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Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions, correspondance (1885-1948).
Filles mères, attribution de secours temporaires : notification (1845).
Enfants assistés, avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1868-1912) ; inspection médicale du service des enfants assistés et de la protection du 1er âge, désignation de médecins : notifications (1883-1950).
Assistance publique : note, courrier (1910, 1921, 1923).
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Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
n°40 745 (1971) – 50 924 (1973)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
n°51 230 (1973) – 59 594 (1974)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
n°66 770 (1976) – 72 797 (1976)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
n°82 S 0012 – 82 S 0359 (1982)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Bureau de l’association foncière.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Registre des délibérations (1955, 7 août – 1977, 14 juin).
Biens de l’association foncière.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Vente d’une parcelle de terrain en nature de mare située au lieudit Les Harinières : rapport descriptif et estimatif, plan parcellaire, autorisation de création d’un fossé d’assainissement sur la propriété de L. J., délibération (1968-1969).
Vente de foins : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1956-1959).
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, procès-verbal rectificatif, correspondance (1948-1974).
Règlementation des boisements : arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion, notifications, correspondance (1972-1973).
Fonds de la Caisse locale de la mutuelle incendie de Saint-Bénigne
Le fonds est uniquement composé d'un registre des délibérations.
Untitled
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
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Réplique.
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
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La plupart des années sont incomplètes. Pour les années 1642 à 1646, il existe deux exemplaires différents.
Baptêmes, mariages, sépultures (1599-1603, 1642-1651, 1668-1685) ; baptêmes (1608, 1637-1642, 1655-1667) ; mariages (1663-1664) ; sépultures (1626-1631).
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Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
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Traité entre M. de Beaufremont et les habitants de Pont-de-Vaux (24 juillet 1761).
Actes concernant des particuliers.
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Procédure opposant Marie Poncet, veuve de Gilbert Mierray, laboureur de Gorrevod contre Antoine Grangier, laboureur au hameau des Vernettes, commune de Saint-Bénigne : libelle et assignation.
Actes de l'administration départementale
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Conseil général et conseil municipal.
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Registres des délibérations.
1807 (25 janvier) - 1834 (1er juillet)
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1846 (1er août) - 1872 (8 août)
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1872 (18 septembre) - 1889 (4 novembre)
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Registres des arrêtés du maire.
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Administration générale de la commune
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Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux, vue 01.
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Dénonciation d’audience, jugements, mémoires, requêtes, plaidoyers, assignations, griefs en appel, abrégé de sentence arbitrale, inventaire des pièces, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, notes, frais, correspondance.
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