1832 (3 juin) – 1848 (30 juin)
- 1D7
- Dossier
- 1832-1848
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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1832 (3 juin) – 1848 (30 juin)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
an III (9 nivôse) – an VI (10 germinal)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
1809 (9 août) – 1832 (25 janvier)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Cahier des délibérations.
Administration générale de la commune
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Actes de l'administration départementale
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Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
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Arrêtés, délibérations, prospectus, circulaires, affiches.
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 02.
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Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 04.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 03.
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Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Donation par Claude François de la Teyssonnière, écuyer et seigneur dudit lieu et Jean Dupuget, écuyer, héritiers de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay d’un domaine aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : acte (1672).
Délibération des habitants de la paroisse sur le revenu du domaine (1778).
Différend contre Claude Pierre Bernolin, Denis Fontaine et Barthélémy Rude, laboureurs de Dommartin concernant la vente à leur profit des récoltes du domaine : assignations, requêtes (1789-1790).
Location : baux à ferme (1762, 1768, 1788).
Gestion comptable : compte des recettes (1787).
Quittances (1786-1790).
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Cultes, instruction publique, assistance publique
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Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
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