- 3I2
- Dossier
- 1912, 1945
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Actes passés entre particuliers.
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Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Actes passés entre particuliers.
Élections, personnel municipal
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Révision des listes électorales, matériel électoral.
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Révision des listes électorales : tableaux des rectifications (1850-1852, 1862, 1877, 1887, 1902, 1907, 1913-1914, 1925-1982), registres des réclamations et décisions de la commission chargée de la révision des listes électorale (1888-1946), nomination des membres de la commission électorale, incapacité électorale [1] (1878-1978) ; application de la loi du 31 mai 1850 : tableau des exclusions de la liste électorale (1850).
Projet d’acquisition d’une seconde urne électorale : certificat envoyé au préfet (1865).
[1] On trouve une seule incapacité électorale pour 1946.
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Cultes, instruction publique, assistance publique
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Administration générale de la commune
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1815 (7 janvier) - 1837 (6 juillet)
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1838 (8 avril) - 1848 (16 juillet)
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1847 (27 mars) - 1857 (8 février)
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Extraits des registres des arrêtés.
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Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
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Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].
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Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
Affaire opposant la commune à F. B. concernant l’obstruction d’un chemin rural : rapport d’expertise, jugements, délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1983).
Affaire opposant la commune à M. R. B. née M. concernant une action en bornage : mémoire, jugement, correspondance (1953).
Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, correspondance (1872-1981).
Sinistres et accidents : déclaration, correspondance (1865, 1955, 1981).
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Listes nominatives, bordereaux de district, feuilles récapitulatives, délibérations (1866, 1962, 1968, 1975, 1982).
Remenbrement et réorganisation foncière.
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Matrice cadastrale des propriétés bâties.
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Registre des états de section des propriétés non bâties.
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Copies de la matrice.
Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
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Registres de recensement, registres des déclarations, tableaux de classement.
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Organisation, contrôle et armement : contrôles nominatifs, tableaux et listes de recensement des citoyens mobilisables, suppléments, bulletins individuels de recensement, listes d’appel, relevés nominatifs, instructions (1840-1870).
Registres matricules [1848].
Élection : procès-verbaux d’élection, correspondance (1834-1848, 1870).
Mesures d'exception et faits de guerre
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Registre d’inscription des demandes et remises de carte (1957-1975) ; demande individuelle, photographie (1970).
Contrôle des habitants temporaires.
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Fiches individuelles par famille.
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1963-1982 ; délibérations, virement de crédits (1900-1982).
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