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Logement et cantonnement des troupes, anciens combattants, domicile.
Logement et cantonnement des troupes, anciens combattants, domicile.
Société Prestige Floral.
Société Prestige Floral.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Défense passive.
Défense passive.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Ordures ménagères et immondices.
Ordures ménagères et immondices.
Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
École.
École.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Étangs.
Étangs.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
La Saône.
La Saône.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte. - Tranches 1 et 2.
Aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte. - Tranches 1 et 2.
Surveillance de l’eau potable.
Surveillance de l’eau potable.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Chemins communaux et ruraux. – Classement et alignement.
Chemins communaux et ruraux. – Classement et alignement.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Logements HLM.
Logements HLM.
Registres des autorisations d’occupation du sol, plans parcellaires et des réseaux.
Registres des autorisations d’occupation du sol, plans parcellaires et des réseaux.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Presbytère.
Presbytère.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
École de garçons.
École de garçons.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Prestations pour les chemins et taxe vicinale.
Prestations pour les chemins et taxe vicinale.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Police locale.
Police locale.
Œuvres scolaires.
Œuvres scolaires.
Gaz.
Gaz.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
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