Extrait du testament de Jean Garin époux de Jeanne Colombe au profit de ses enfants, vue 04
- II001_004
- Pièce
- 1528, 23 avril
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)
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Extrait du testament de Jean Garin époux de Jeanne Colombe au profit de ses enfants, vue 04
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)
Extrait du testament de Jean Garin époux de Jeanne Colombe au profit de ses enfants, vue 05
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)
Élections, personnel municipal
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Édifices communaux, établissements publics
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Biens communaux, terres, bois, eaux
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Instruction publique, sciences, lettres et arts
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
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Élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Mâcon : arrêté préfectoral, livre blanc (1970). Autorisations d’urbanisme : correspondance (1976-1982).
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Permis de construire et modificatifs.
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Certains dossiers concernent des installations classées.
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Transport et télécommunications
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Électrification rurale, éclairage public
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Bureau d'assistance, bureau de bienfaisance, bureau d'aide sociale et CCAS
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