The municipal archives of the department of Ain

Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et habitants dudit lieu, vue 04.

GG006_004
Item
1690

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et habitants dudit lieu, vue 05.

GG006_005
Item
1690

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et habitants dudit lieu, vue 06.

GG006_006
Item
1690

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et habitants dudit lieu, vue 01.

GG006_001
Item
1690

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et habitants dudit lieu, vue 07.

GG006_007
Item
1690

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Terres communales.

DD3
File
1588-1618

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Terre de la Cua : affermage donné à Michel Ballet (1588).
Cense de la garde des porcs : délibération des syndics (1607).
Vignoble de Mirandat : ordonnance de mettre en possession Amblard Magnin et Claude de Moyret de vignes (1608).
Procédure opposant les syndics et les habitants de Tossiat à Daniel et Philibert Cordier relative à la propriété d’une terre près du village des Bordes : jugements, sommations, signification de sentence, mémoires (1613-1618).

Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.