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Descriptions archivistiques
Logis Neuf (Confrançon, Ain, France ; lieudit) acte authentique
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Croissant
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf
Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf