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Grièges, Mairie de (Ain, France) Veyle (Ain, France ; cours d'eau) arrêté préfectoral
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Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Aménagement du réseau d’irrigation.
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Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Contentieux.
Contentieux.