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Saint-Bénigne (Ain, France) administration
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Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Plan du communal du Grand Gué, vue 01.
Plan du communal du Grand Gué, vue 01.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Carrières communales.
Carrières communales.
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à ...
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris, vue 01.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux, vue 01.
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux, vue 01.