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Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
Dépenses et recettes, livres comptables.
Dépenses et recettes, livres comptables.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Propriétés de l’association.
Propriétés de l’association.
Administration générale.
Administration générale.
4ème tranche.
4ème tranche.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Assainissement (4ème tranche)
Assainissement (4ème tranche)
Biens syndicaux.
Biens syndicaux.
Administration générale.
Administration générale.
Bâtiment communal.
Bâtiment communal.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Falaise de Seyssel.
Falaise de Seyssel.
Réseau d’assainissement.
Réseau d’assainissement.
Alimentation en eau potable (1ère tranche)
Alimentation en eau potable (1ère tranche)
Salles de réunion.
Salles de réunion.
Station d’épuration.
Station d’épuration.
Balances générales des comptes, situations financières.
Balances générales des comptes, situations financières.
Administration générale.
Administration générale.
Histoire de la commune.
Histoire de la commune.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.
Police des eaux.
Police des eaux.
Classe enfantine et restaurant scolaire.
Classe enfantine et restaurant scolaire.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Gaz.
Gaz.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Gendarmerie de Trévoux.
Gendarmerie de Trévoux.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Ancienne maison Tissmétal.
Ancienne maison Tissmétal.
Projet d’assainissement général, 1e et 2e tranches de travaux.
Projet d’assainissement général, 1e et 2e tranches de travaux.
Travaux.
Travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
3e, 4e et 5e tranches de travaux.
3e, 4e et 5e tranches de travaux.
Personnel.
Personnel.
Terrain de sports.
Terrain de sports.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
1ère, 2ème et 3ème tranches.
1ère, 2ème et 3ème tranches.
Lotissement communal De la Gondonière.
Lotissement communal De la Gondonière.
Lotissement communal Le Pavillon.
Lotissement communal Le Pavillon.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Toilettes publiques.
Toilettes publiques.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
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