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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) procès-verbal
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Croissant
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Bois communaux.
Bois communaux.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Barrages.
Barrages.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.