Gestion, réglementation : convention pour l’inhumation des habitants du hameau de Charabotte (1881), registre des concessions (1915-1986), actes de concession (1895-1954), carnets de titres provisoires (1957-1960, 1982-1994), règlement général de police du cimetière, nomination du fossoyeur, demandes de concessions, tarifs, inventaire du matériel, correspondance (1923-1983).

Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895).
Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905).
Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914).
Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918).
Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926).
Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).

Chemin de grande communication n°21, réparation du mur de soutènement : soumissions (1905).
Chemin départemental n°53 de Virieu-le-Grand à Corlier, rectification du chemin obstrué par l’éboulement d’un mur de soutènement : arrêté de la commission départementale, état et plan parcellaires, délibération (1949).
Chemin départemental n°21, rectification et élargissement : décision de la commission départementale, états et plans parcellaires, correspondance (1953-1954).

Plan d’alignement (1894).
Élargissement, acquisition de terrain : actes d’acquisition (1901-1933)

Pose de conduites téléphoniques : plans, correspondance (1977).
Établissement de lignes de télécommunication sur des pylônes électriques : convention (1978).
Télévision, installation de réémetteurs et alimentation électrique du relais : devis, correspondance (1966-1970) ; construction d’une station réémettrice : convention conclue avec Télédiffusion de France, acquisition de terrain, marché, devis, pièces comptables, correspondance (1982-1985).

Exploitation : traités de concession, demande d’autorisation, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Constitution de la société : statuts, coupure de presse (1966).
Création d’une micro centrale hydroélectrique sur le ruisseau de la Gorge : avis, arrêté d’enquête publique, autorisation préfectorale, plan, relevés des débits, convention, redevances, correspondance (1964-1973).

La commune a conservé de nombreux documents qui couvrent l’Ancien Régime, la Révolution, les XIXe et XXe siècles. Il s’agit d’un fonds riche renfermant de nombreux plans dont beaucoup ont été numérisés.

Fonds ancien
L’un des plus anciens documents de la commune est une enquête de 1400-1401 (DD1) qui a servi à fixer les limites des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet. Ce document rédigé en latin donne de nombreuses informations sur les droits et délits d’usage, le paysage, les lieudits, les chemins, ainsi que sur le Rhône. Il présente une véritable cartographie de ce territoire au début du XVe siècle.
L’histoire de Villebois sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les Chartreux de Portes aux habitants de la paroisse de Villebois, composée des communautés de Saint-Sorlin, Souclin et Villebois. Ces procès font référence à des transactions passées entre les religieux et les habitants en 1316, 1441 et 1526 dont les transcriptions et analyses sont conservées en FF5-14. La commune a conservé un original de l’accord de 1526, rédigé sur parchemin. Tous ces documents permettent de comprendre les droits d’usage dans les montagnes de Portes et la vie des habitants sous l’Ancien Régime.
La commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1610.

Fonds moderne
Sur la partie moderne, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1790 mais le cahier n°11 est porté manquant. On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1790 (2D).
En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est importante en volume et quasi-continue de 1850 à 1982. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, finances, assistance publique, etc.
En sous-série 3D, on trouve un ouvrage sur l’histoire de la commune et de son monument érigé à l’occasion du centenaire de la Révolution française.
En 1867, la section de Sault est détachée de Villebois pour créer avec Brénaz, section de Saint-Sorlin, la commune de Sault-Brénaz. Le dossier relatif à cette modification du territoire est classé en 3D1. Le partage des bois de la section de Sault est classé en 2N1.
Les contentieux de la commune sont nombreux. Les affaires cotées 4D2-6 sont intimement liées entre elles et nous renseignent sur la propriété et droits d’usage dans les montagnes de Portes ainsi que sur la délimitation du territoire et des bois avec les communes limitrophes. L’affaire Laurent Gabriel Escoffier éclate après les guerres napoléoniennes. Les habitants se plaignent de leur contribution élevée à l’effort de guerre. Contraint à la démission, l’ancien maire est accusé de mauvaise gestion, de malversations et d’actes de corruption.
En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
L’exploitation de la pierre s’est développée du début du XIXe jusqu’au milieu du XXe siècle. Cette importance du travail de la pierre se retrouve dans les archives communales et notamment dans la sous-série 7F. On note la présence d’un dossier relatif au fonctionnement du conseil des prud’hommes de Villebois créé par décret du 13 mars 1891 et supprimé en 1980 (7F1).
À la fin du XIXe, une école municipale de dessin est créée (1R8) pour l’enseignement du dessin industriel lié à la taille de pierre.
En série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. On note aussi la présence de quelques documents sur la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes.
La série H est très importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-5) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). On trouve également de nombreux documents sur la garde nationale et les pompiers (3H1-3). Une biographie de Joseph Bourdin (1819-1885), fondateur de la compagnie des sapeurs pompiers de Villebois est conservée sous la cote 3D4. Les documents relatifs aux guerres révolutionnaires et napoléoniennes sont nombreux notamment pour ce qui concerne les réquisitions de denrées, fourrages et chevaux. En revanche, on trouve peu de documents relatifs aux deux guerres mondiales.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire. On note également la présence de plusieurs documents sur le médecin et la pharmacie.
En série K, on relève quelques lacunes sur les listes électorales dont la collection remonte à 1801 (1K1-6). La liasse cotée 1K9 renferme un grand nombre d’incapacités électorales. Sous la cote 1K11, on trouve le procès-verbal d’élection à la présidence la République de Louis Napoléon Bonaparte en 1848.
En série M et O, on trouve de nombreux dossiers de travaux et de plans sur les bâtiments, places publiques et chemins mais aussi des documents sur les mines de fer, les carrières et les cours d’eau et notamment la navigation sur le Rhône.
La série N traitant des biens communaux fournit beaucoup de renseignements sur les usurpations de terrains, la forêt et la vente des biens nationaux.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale et des aides obligatoires. On note la mise en place durant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes d’un secours aux indigents et aux familles des défenseurs de la patrie (1Q14) ainsi que d’un fonds municipal de chômage dans la première moitié du XXe siècle (5Q6).
Parmi les partitions de musique des fanfares de Villebois et Montalieu conservées en série S, on trouve de nombreuses musiques locales : Salut à Priay, Le chant des bugistes, Marche gessienne, Sur les bords du Rhône, Fleur bressane, Les enfants de l’Ain, Les échos du Revermont.
Les plans grands formats ont été conservés à plat dans une boîte de conservation adaptée et cotés en série Fi. Beaucoup se rapportent aux limites territoriales notamment dans les montagnes de Portes.

Copie de la sentence des assises de Belley de 1565, mémoire de Jean de Quinson, requêtes et mémoires, consultations, observations, procès-verbal de décharge de pièces au luminier de Villebois, comptes et actes du luminier, frais d’expédition, acte de vente de bétail, délibération des syndics, inventaires de pièces produites aux procès, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.

Transaction de 1316 passée entre les Chartreux et les habitants de Villebois, transaction de 1441 entre les habitants de Saint-Sorlin, Villebois, Soudon et Souclin pour les fortifications et autres dépenses, transaction de 1526 entre les Chartreux et les habitants de Villebois et Bouis concernant les droits d’usage dans les bois et montagnes de Portes, mémoires, analyses de pièces, analyse des procès et litiges entre 1540 et 1674 : transcriptions et documents imprimés.

Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).

Extraits du registre du directoire, instructions, correspondance.

Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791).
Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).

Sommation, jugements, mémoires, compte de gestion, pièces présentées au procès sur les droits d’usage et la vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791, délibération, correspondance.

Rapport d’experts, mémoire, jugement, pourvoi au Conseil d’État, inventaire et copies d’actes présentés au procès, correspondance.

Procédure : lettre de démission, procès-verbal de nomination d’un nouveau maire, pétition du conseil municipal, compte rendu des griefs imputés à Laurent Gabriel Escoffier, réponses et opposition de Laurent Gabriel Escoffier, mémoires, procès-verbaux d’instruction, inventaires des pièces servant à l’instruction du dossier, rapports, reprises de comptes, comptes pluriannuels, nivellement des dépenses de guerre, états des revenus de biens communaux, extrait du procès-verbal du garde forestier relatant des actes de corruption, demande de sursis, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1817-1838).
Pièces ayant servi à l’établissement des preuves et portant sur la comptabilité, les réquisitions faites pendant les guerres napoléoniennes, l’affouage, les réparations de l’église : procès-verbal du garde forestier, comptes des dépenses et recettes, arrêts des comptes, rôle d’affouage, bail de location du corps de garde à Sault, quittances, ordres et rôles de réquisitions (an VII-1821).

Exploits d’huissier, ordonnance, plans [ce chemin est utile aux travaux de carrières : un des plan indique notamment les carrières en exploitation], déclaration d’utilité publique pour le rétablissement du chemin, réquisition de main d’œuvre, délibération, arrêté et procès-verbaux du maire.

Notes d’observations des habitants, enquête commodo incommodo pour l’échange de parcelles à La Mollie en vue de l’agrandissement du port, procès-verbal d’estimation, rapport du maire, plans, correspondance.

Arrêté préfectoral, correspondance.

Jugements, mémoire, plan, procès-verbal de constat, délibérations, arrêté du maire interdisant le dépôt de déchets industriels, correspondance.

Ordres de conduite, délibération ordonnant l’expulsion des vagabonds, correspondance.

Tribunal civil de Belley, justice de paix : notifications de condamnation, correspondance du procureur, du juge d’instruction et du juge de paix, instructions (1830-1869).
Enquête sur A.R. : rapports de police et de gendarmerie, demande de renseignement, correspondance (1936-1937).

Choléra : lettre du curé de Sault (1854).
Maladies contagieuses : déclarations de maladie, instructions et prescriptions d’hygiène, catalogues de matériel de désinfection, dictionnaire des maladies et causes de décès (1892-1939).
Épidémie de rougeole dans les écoles primaires, fermeture provisoire : arrêté du maire (1924).
Gale : correspondance (1973).

Rôles de taxe, états nominatifs, listes nominatives des entrepositaires, procès-verbaux d’adjudication des emplacements, cahiers des charges, baux à ferme, plans, correspondance.

Appropriation des façades : soumissions, adjudication, avant-métré, détail estimatif, bordereau des prix, cahier des charges (1934-1935).
Restauration de la toiture : concours des Ponts et Chaussées, financement, soumissions, cahier des charges, devis particulier, détail estimatif, bordereau des prix, marché de gré à gré, plans, réception provisoire des travaux, décomptes des travaux, facture, photographie, délibérations, correspondance (1955-1959).
Création de toilettes : devis descriptif et estimatif, plan, correspondance (1974-1975).
Réfection du secrétariat et du bureau du maire : devis, plan, factures (1980).

Placement d’une croix au cimetière : compte des travaux [1815].
Projet d’agrandissement du cimetière : plan [1800-1815].
Création d’un nouveau cimetière, acquisition de terrains au lieudit Sous le Péron : avis et rapport d’enquête commodo incommodo, promesse de vente, acte notarié, procès-verbal estimatif, ordonnance royale autorisant la vente aux enchères d’un terrain communal, correspondance (1834) ; emplacement, aménagement et clôture : rapport, liste des souscripteurs, ordonnance royale autorisant l’établissement d’une imposition extraordinaire et soumissions, devis estimatif, cahier des charges, factures, état des dépenses, délibérations, correspondance (1832-1837) .
Construction d’un mur au-devant du cimetière : plan, devis, cahier des charges, délibération (1840-1841).
Agrandissement du cimetière : rapport d’enquête commodo incommodo (1859).
Agrandissement du cimetière, construction d’un mur de clôture et d’un portail en fer : procès-verbal descriptif et estimatif des terrains à acquérir, acte d’acquisition, adjudication, devis, avant-métré estimatif, cahier des charges, plans, arrêté préfectoral, correspondance (1900-1901).

Cession d’une place à Jean-Baptiste Nodet contre la location d’une chambre pour servir de maison commune (1807).
Acquisition de terrain au lieudit Croz Jolonoz appartenant à Catherine Charbonnet (1839).
Donation d’une maison au Sault par Adélaïde Perret pour servir aux Frères maristes enseignants au Sault (1859).
Vente de terrains à la société Vivet, Cousin, Farnoux Fils : extraits d’actes passés entre 1859 et 1869 (s.d.).
Acquisition du château de Villebois et de terrains à La Verchère appartenant à la comtesse de Vougy (1863-1864).
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Jeanne Gaillot, veuve de Jean Pin comme dépendance de la mairie (1875-1876).
Aliénation d’un terrain situé route de la Gare au profit de Louis Guy (1904).
Acquisition de terrain à Bouis appartenant à Pascal Florimond, Jean-Marie et Alexis Jacquier pour l’élargissement du chemin rural (1912).
Acquisition de terrain en limite du cimetière appartenant à Jean Bouvier (1924).
Acquisition de terrain appartenant aux héritiers de Mme Jean-Marie Sourd pour l’aménagement d’une place publique au lieudit Le Péron (1944).
Cession d’un terrain et d’un poulailler situés à Bouis (legs Veyret) à J.-M. D. (1949-1962).
Échange et cession de terrain avec G.A. (1959-1960).
Aliénation d’un terrain au lieudit Bolaroz au profit de L.B. (1960).
Acquisition de terrain à La Croix Trieux appartenant à A.F. (1961).
Échange de terrain avec A.G. pour la construction d’un lotissement HLM (1959-1961).
Vente de terrain à la SAFLDA pour la construction d’un lotissement HLM (1962).

Acquisition de la Cour des voyageurs et de l’avenue de l’accès à la gare au lieudit Goulet de Loie appartenant à la SNCF (1960-1963).
Échange de terrain avec Louis aux lieudits Bolaroz et La Galuchère (1965).
Acquisition de terrain au lieudit Champ Forier appartenant à l’association sportive villeboisienne pour l’aménagement d’un stade municipal et scolaire (1967).
Acquisition d’immeubles vétustes au village appartenant aux héritiers de Jean-Baptiste Crétien en vue de leur démolition (1967-1968).
Acquisition et échange de terrain appartenant à Mme R.C., M. P.R. et M. A.F. (SCI Fontaines-Villebois-Meximieux) en vue de la création d’un lotissement communal, de l’aménagement du carrefour du CD 60 avec la rue de l’Usine et de l’agrandissement de la cour du cimetière (1969-1971).
Acquisition de terrain à l’Albion Nord et l’Albion Sud appartenant aux établissements Fèvre et Cie en vue de la création d’un lotissement communal (1971-1972).
Vente de terrain au lieudit Creu des Plantées à P.C. (1972).
Acquisition de terrain à Bouis appartenant à R.F. en vue de l’élargissement du chemin rural du Vigneau (1971-1972).
Vente des lots 1 à 8 du lotissement communal d’Albion (1973-1980).
Vente d’un immeuble à Bouis à A.B. (1972-1973).
Acquisition des ruines du château de Bouvens à Bouis appartenant à L.D. et Y.D. (1972-1975).
Acquisition de terrain au lieudit La Verchère appartenant aux consorts G. en vue de l’élargissement du carrefour du CD 60 avec la rue du Cimetière et la rue de la Tour (1974).
Vente de terrain au lieudit Au Préau à R.P. (1973-1974).
Vente d’un terrain au lieudit Albion Nord à G.G. et R.G. (1974-1975).
Acquisition de terrain au lieudit Albion Sud appartenant aux établissements Fèvre et Cie en vue de la construction d’un immeuble HLM (1975).
Acquisition d’un terrain au lieudit Au chemin du Sault appartenant à J.G. en vue de la création d’une place publique (1975-1976).
Acquisition d’un immeuble appartenant aux consorts G. en vue de l’élargissement du CD 60 (1975-1976).
Acquisition d’un immeuble appartenant à L.R. en vue de sa démolition pour l’élargissement du CD 60 (1975-1976).

Location de la grange du prieuré : baux (an II-1816).
Location de la cave du prieuré : baux à loyer (an II-1819).
Location de la terre de Bolaro : baux, plan (an III-1834).
Location de terrains au Riez : baux (an IV).
Location d’un dessous de maison près de l’église : bail (an V).
Location des fours communaux : procès-verbal d’adjudication (an XIV).
Location de la boutique située devant l’église : baux (1817-1841).
Location de la place publique Sous le Noyet de Saint-Martin : bail (1817).
Amodiation des bois et broussailles des Brosses : cahier des charges (1823).
Location de la cave, de l’écurie et du fenil de la maison commune : baux (1834-1843).
Location par voie d’enchères publiques d’une écurie et d’un jardin attenants à la maison commune (ancien prieuré) : bail à loyer (1859).
Location du corps de garde dit la chapelle du Sault : cahier des charges et procès-verbal d’adjudication (1853-1854).
Location d’un emplacement communal dit la cabane du Cordier : cahier des charges et procès-verbal d’adjudication (1853-1854).
Location d’un emplacement communal au Sault : cahier des charges et procès-verbal d’adjudication (1861).
Location du bureau de poste : baux, états des lieux, correspondance (1924-1949).
Location d’un hangar au lieudit La Gare pour l’installation d’une ferronnerie : bail, plan, délibération, correspondance (1981-1982).

Engagement, contrat.

Établissement de canalisations aux quartiers de La Gare et de Croix Trieux : financement, devis descriptif des travaux, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, cahier des charges, soumissions, adjudication, plan, réception des travaux, décompte des travaux, rapport des sapeurs pompiers, rapport de l’ingénieur, correspondance (1927-1934).
Demande d’établissement d’une fontaine : pétition (1937).

Financement, déclaration d’utilité publique, acquisition de terrain, marchés de gré à gré, réception des travaux, décomptes et mémoires des travaux, pièces comptables, alimentation électrique de la station de pompage, délibérations, correspondance.

Éclairage au gaz : lettre (1887).
Demande d’installation d’une usine électrique sur le ruisseau du Rhéby : arrêté préfectoral, correspondance (1892).
Éclairage électrique : traités, contrat de concession, autorisation préfectorale, pétitions et réclamations, délibération, instructions, correspondance (1894-1933).