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Ain (Rhône-Alpes, France ; département) déclaration d'utilité publique
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Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Tramway.
Tramway.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
École des filles.
École des filles.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Transport.
Transport.
Transport de matières dangereuses.
Transport de matières dangereuses.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Gaz.
Gaz.
Transport.
Transport.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Firme industrielle d’applications multiples.
Firme industrielle d’applications multiples.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemins départementaux.
Chemins départementaux.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Assainissement.
Assainissement.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
Place publique derrière le presbytère. – Aménagement consistant en le nivellement et l’empierrement de la place, la construction de WC, d’urinoirs, d’un quai d’embarquement de bestiaux et un groupe de loges à porcs et de réseaux de canalisations.
Route nationale et chemins départementaux.
Route nationale et chemins départementaux.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Acquisition, partage et vente.
Acquisition, partage et vente.
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